Vote des étrangers : le Sénat dit oui

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Vote des étrangers : le Sénat dit oui
Le Sénat a adopté jeudi soir par 173 voix contre 166 une proposition de loi constitutionnelle de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales des étrangers non communautaires.@ REUTERS
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Ce texte constitutionnel n'a cependant aucune chance d'être voté sous cette législature.

C'était un vote sous haute tension. Le Sénat a adopté jeudi soir par 173 voix contre 166 une proposition de loi constitutionnelle de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales des étrangers non communautaires. Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon a sorti l'artillerie lourde contre ce texte.

C'est la proposition de loi qui avait été déjà votée à l'Assemblée nationale en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin que le Sénat a reprise et adoptée. Un amendement remplaçant les mots "peut être" par le mot "est" a été voté. Il concernait la phrase "le droit de vote peut être accordé".

"Un moment important"

Le texte permet aux étrangers d'être élus conseillers municipaux mais interdit qu'ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

"C'est pour nous un moment important, une réparation de la discrimination qui existe sur le territoire entre les étrangers non communautaires et communautaires" a lancé la présidente du groupe communiste (CRC) Nicole Borvo Cohen-Seat. Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de vote local depuis la ratification du traité de Maastricht.

Ce texte ne sera pas voté sous cette législature

Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Ayant été amendé, il doit revenir devant l'Assemblée nationale qui n'a cependant pas le dernier mot pour ce type de texte. En cas de désaccord il repartira à nouveau pour le Sénat. S'il est un jour adopté par le parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à referendum ou le gardera dans un tiroir.