Valls propose aux départements la prise en charge du RSA par l'Etat

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Valls propose aux départements la prise en charge du RSA par l'Etat
Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA.@ Stéphane de SAKUTIN/AFP
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Le RSA pèse lourd sur les budgets des départements qui ont des difficultés à financer les allocations sociales. 

Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, à indiqué jeudi soir Matignon. Depuis plus de dix ans, le financement du RSA, une enveloppe de onze millions cette année, était du ressort départemental. Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre a proposé "une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, mais sous conditions.

Deux conditions. L'objectif pour l'Etat est que l'opération soit neutre pour le budget. Ce qui est donc sur la table, c'est d'une part une baisse des dotations de l'Etat perçues par les départements. Et d'autre part que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi", écrit Matignon dans un communiqué. L'insertion est aujourd'hui une faiblesse du dispositif : plus de deux bénéficiaires sur 10 n'ont aucune proposition concrète d'orientation. L'Etat réfléchit à un système de bonus pour les départements qui font des efforts au sujet de l'insertion : en contrepartie, leur baisse de dotations serait moins importante.

Des départements en difficulté. La rencontre avait pour but de trouver des solutions pour faire face aux difficultés des départements à financer les allocations sociales, principalement le RSA, qui pèsent lourdement sur leurs budgets. Des "discussions approfondies" vont être engagées prochainement entre l'ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet à l'aménagement du territoire, Christian Eckert au budget et Estelle Grelier pour les collectivités territoriales. 

Au 1er janvier 2017. Ces discussions doivent se tenir autour de différents principes : une prise en charge de l'Etat "sur la base des dépenses de l'année N-1, c'est à dire de 2016",  "le maintien de ressources dynamiques aux départements" et la mise en oeuvre "de mécanismes d'incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion." Selon Matignon, la proposition porte sur une recentralisation du RSA "au 1er janvier 2017".