Valls prévient les élus anti-mariage gay

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Valls prévient les élus anti-mariage gay
@ REUTERS
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Confronté à une mairie qui refuse de célébrer un mariage gay, le ministre de l'Intérieur a brandi des sanctions.

"Des sanctions importantes". Le conseil municipal d’Arcangues, au Pays Basque, sait désormais à quoi s’en tenir. Alors que le maire de l commune, Jean-Michel Colo, a annoncé vendredi qu’aucun mariage gay ne serait célébré dans sa ville, le gouvernement a haussé le ton samedi. "Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a ainsi déclaré le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en marge d'une visite de soutien au candidat PS à l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot.

De la révocation à la prison. Cette mise en garde ministérielle s’est accompagnée d’une autre, venue cette fois de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Dans un communiqué, celle-ci rappelle que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées. Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

>>> DECRYPTAGE - Que faire si un maire refuse ?

Les candidats au mariage répliquent. Contacté par le journal Sud Ouest, le couple formé par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, qui souhaitaient se marier à Arcangues, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts. Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leur carte d'électeur à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité" mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils dit au journal.