Loi Macron : Manuel Valls dégaine à nouveau le 49-3

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Loi Macron : Manuel Valls dégaine à nouveau le 49-3
@ Jacques Demarthon/AFP
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Le Premier ministre engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption du texte. 

"Nous voulons aller vite et cette solution me semble la bonne solution. Nous allons en parler avec les parlementaires mais, en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable". Invité d'Europe 1 le 10 juin dernier, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, ne s'était pas trompé. Lundi, plusieurs députés ont en effet confirmé que Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture.

Objectif : aller vite !Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l'Economie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, ce n'est pas le vote des frondeurs que craignent Manuel Valls et François Hollande. Non, c'est la longueur des débats - plus de 1.100 amendements ont été déposés ! - qui inquiétaient les deux têtes de l'exécutif, qui se sont rencontrés en tête-à-tête, dimanche soir. Lassé de la lenteur parlementaire, le chef de l'Etat a décidé d'accélérer, histoire de boucler un dossier qui a duré depuis trop longtemps, pour lui. "L'enjeu c'est que les mesures de cette loi se concrétisent le plus vite possible dans le quotidien des Français", a confirmé l'entourage de Manuel Valls.

La droite dépose une motion de censure. Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement. Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement. Et le projet de loi sera alors considéré comme adopté. A moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine. Le chef du groupe Les Républicains, Christian Jacob, a en effet annoncé son intention d'en déposer une car l'utilisation du 49-3 est, pour lui, "un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité". Et de conclure : "C'est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition