Une taxe pour super-riches avant mars ?

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Une taxe pour super-riches avant mars ?
Un dispositif visant à remplacer l'impôt à 75% sur les revenus au-delà d'un million d'euros, qui avait été censuré en décembre par le Conseil constitutionnel, sera proposé "d'ici un mois maximum", a annoncé vendredi l'entourage du Premier ministre.@ Reuters
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Matignon a affirmé que le dispositif censé remplacer la taxe à 75% verrait le jour d'ici un mois.

L'annonce. Le gouvernement présentera "d'ici un mois maximum" un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus, a indiqué Matignon vendredi. Il aura vocation à remplacer la taxe à 75% pour tout revenu dépassant le million d'euros, retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre. Selon les informations d'Europe1, la nouvelle mouture prendra la forme d'un "dispositif équivalent" à l'ancien. La taxe sera-t-elle donc fixée une nouvelle fois à 75%? "On ne peut pas avancer de chiffre pour le moment", répond-on au sein des services du Premier ministre.

Les "75%" enterrés ?Europe1 révélait jeudi que le gouvernement avait décidé de ne pas y revenir. Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait déjà avancé que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: "Ça peut faire partie des paramètres", avait-il déclaré. La mesure était, d'une part, jugée trop complexe à mettre en œuvre. Les Sages pourraient en effet considérer que le taux de 75% est confiscatoire, et l'invalider à nouveau. Mais il y a aussi une explication politique. L'exécutif espère, avec l'abandon d'une telle taxe, apaiser les tensions avec le monde des affaires, échaudé depuis l'épisode des "pigeons".

Un enterrement en douceur? Si le dispositif pourrait être détaillé d'ici un mois, quand sera-t-il du vote? Selon nos informations, le gouvernement voudrait l'inclure dans la prochaine loi de finances, qui sera élaborée et votée à l'automne prochain. Mais dans les couloirs de l’Elysée, on prédit qu’il y aura alors bien d’autres sujets de préoccupation. Au palais présidentiel, le pari serait donc de laisser l’idée s’éteindre, malgré les protestations récurrentes de la gauche du PS et des communistes.

Pourquoi cette réforme avait été retoquée. Si les Sages ont rejeté fin décembre la mesure emblématique du projet de Budget 2013, c'est parce qu'elle portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer, contrairement à l'impôt sur le revenu. La taxe a donc été jugée inégalitaire, créant des différences entre les foyers. En effet, la loi instaurait une taxe à 75% pour les revenus d'une personne physique dépassant le million d'euro. Un foyer dans lequel deux personnes gagnent 900.000 euros chacun aurait donc été épargné. Mais un ménage où seulement une personne gagne plus d'un million aurait été taxé, même si la deuxième ne gagne rien du tout.