Une part de TVA remplacera en 2018 la dotation financière de l'Etat aux Régions

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Une part de TVA remplacera en 2018 la dotation financière de l'Etat aux Régions
Le Premier ministre a annoncé la fin des dotations de l'Etat aux régions.@ Thomas SAMSON / AFP
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Ce fonds d'action servira à "soutenir les actions économiques" des régions, annonce Manuel Valls.

Manuel Valls a annoncé, jeudi à Reims, que la dotation globale de l'Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".

Pérenniser "les moyens d'action". "J'en fais l'annonce aujourd'hui : à compter du 1er janvier 2018, les Régions n'auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a-t-il déclaré en ouverture du congrès des régions. Le Premier ministre a indiqué qu'il en fera "voter le principe et les modalités dès cette année" pour en garantir la bonne mise en oeuvre aux régions.

Limité à 450 millions d'euros. Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finances 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l'action économique des régions. "Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros", a-t-il dit. Les régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d'euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, assumées jusque là par les départements.

"Un nouveau chapitre de la décentralisation". "Le modèle financier ancien, gravement fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite", a fait valoir le Premier ministre. "En renforçant l'autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d'initiative, nous écrivons un nouveau chapitre de la décentralisation !", a-t-il dit. La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d'un rôle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l'aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais interviennent aussi dans la formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. La question du financement de ces nouvelles actions a fait l'objet de plusieurs mois d'âpres discussions entre l'Etat et les régions.