Une commission va contrôler l'application de la loi Macron

  • A
  • A
Une commission va contrôler l'application de la loi Macron
@ LEON NEAL / AFP
Partagez sur :

L'objectif de cette initiative est de s'assurer que les lobbies ne vont pas vider la loi de sa substance.

Pendant des semaines, elle a monopolisé l'espace médiatique. Et elle fait encore parler. Bien que votée, la loi Macron agace en effet toujours autant les notaires, qui ont lancé un mouvement de désobéissance civile en guise de protestation. Et sur le travail du dimanche, Anne Hidalgo, maire de Paris, entend bien continuer à mener la fronde en saisissant le Conseil constitutionnel. Mais selon les informations d'Europe 1, le gouvernement veut tout faire pour que l’ensemble de la loi Macron entre en application dans son intégralité dans les prochains mois

Richard Ferrand aux manettes. Pour cela, il est prêt à mettre les moyens. L’Assemblée nationale va  ainsi décider de la mise en place d’une commission de contrôle d’application de la loi Macron. Autrement dit, pour la première fois, une commission composée de députés ne va pas seulement évaluer mais aussi contrôler la bonne application de la loi en temps réel. Cette commission a été évidemment encouragée par l’Elysée, et sera dirigé par le député socialiste Richard Ferrand.

Empêcher les lobbies d'influencer la loi. Objectif : éviter que les décrets d'application ne soient publiés que dans un an ou deux - voire jamais - ou qu'ils soient dénaturés, ce qui arrive pour de nombreuses lois. La commission surveillera notamment l’influence des lobbies qui, souvent, amoindrissent l’action gouvernementale en vidant les textes législatifs de leur substance. Si, par exemple, le ministère de la Justice, sous pression, était tenté d’adoucir le texte pour les professions réglementées, alors la commission l'en empêchera.

Autre exemple : on peut imaginer que les banques pourraient intervenir auprès de l’administration de Bercy pour bloquer le prêt inter-entreprises qui leur fait de la concurrence. Là encore, cette commission sera là pour vérifier que l’administration ne cède pas aux influences. Et c’est une petite révolution dans le travail parlementaire.