Un pas de plus vers la fin du juge d'instruction

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Un pas de plus vers la fin du juge d'instruction
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Les détracteurs de la suppression du juge d'instruction craignent pour l'indépendance de la justice.

Nicolas Sarkozy disait souhaiter en janvier la suppression du juge d'instruction.C'est justement ce que recommande le rapport du comité Léger sur la réforme de la justice pénale révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. Les conclusions de ce rapport seront officiellement remises mardi au président français. Le dossier est très sensible pour la magistrature.

La fonction de juge d'instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître selon le comité. "Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", tranche le rapport selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte.

Tous les pouvoirs d'enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L'idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d'instruction est abandonnée. Le comité Léger suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l'avenir sous le contrôle d'un "juge de l'enquête et des libertés" qui serait notamment chargé d'autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques.

A peine dévoilées, ces conclusions sont déjà vivement critiquées. Le député socialiste André Vallini, ancien président de la commission Outreau, juge ainsi "regrettable" que le comité Léger n'ait pas suivi la piste de l'instruction menée collégialement, qui avait été prônée à l'unanimité par cette commission. Il estime aussi que la suppression du juge d'instruction constitue un danger pour l'indépendance de la justice puisqu'il sera remplacé par un procureur "membre du parquet aux ordres du gouvernement". Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes.L'ancienne magistrate Eva Joly, qui a instruit notamment l'affaire Elf, avait, elle aussi, qualifié de "régression" cette piste.