Un décret signé par Hollande réduit les privilèges des ex-présidents

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Un décret signé par Hollande réduit les privilèges des ex-présidents
Le nombre de collaborateurs mis à disposition des anciens présidents diminuera après cinq ans.@ PHILIPPE WOJAZER / AFP
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La dégressivité de leurs moyens concerne le nombre de collaborateurs et d'agents de service mis à leur disposition après leur départ de l'Elysée, selon le décret paru mercredi au Journal officiel.

Un décret publié mercredi au Journal officiel instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Élysée.

Des employés payés par l'État. "Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet (...), ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés par l'État sur contrat", prévoit le décret signé par le président de la République. "Au-delà" de ces cinq années, le nombre des "collaborateurs permanents" passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret.

Pas de rétroactivité. Pour les anciens présidents "investis avant le 15 mai 2012", en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années "court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret". Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.

Un coût de 10 millions par an. François Hollande avait demandé fin 2013 au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d'"évaluer les moyens" mis à disposition par l'État pour les anciens présidents de la République en proposant des "évolutions". Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffre les dépenses engagées à 10,3 millions d'euros annuels, dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection. Il proposait notamment une dégressivité de certains avantages à partir de la dixième année suivant la fin des fonctions.