UMP : quel recours en justice pour Fillon ?

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UMP : quel recours en justice pour Fillon ?
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L’ex-Premier ministre a contesté en justice les résultats de l'élection pour la présidence de l'UMP.

Luc Chatel l’a qualifiée lundi matin sur Europe 1 de "bombe nucléaire".  L’option choisie par François Fillon pour résoudre la crise à l’UMP, un recours en justice, suscite l’inquiétude dans les rangs de l’UMP. Pour Alain Juppé, elle pourrait même "aggraver la cassure et augmenter les risques d'explosion". Mais, concrètement, quelle forme pourrait revêtir l’action intentée par François Fillon ? Eléments de réponse.

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Qui peut juger le litige ? Techniquement, François Fillon doit saisir un juge civil pour contester la proclamation de l'élection de son rival Jean-François Copé à la présidence de l'UMP.

Que peut faire le juge ? En la matière, le juge n'a pas de pouvoirs d'enquête mais statue sur le fondement des pièces produites par les deux parties et a la possibilité de nommer un expert. Il ne désigne pas directement le vainqueur mais décide de valider ou d'annuler le scrutin, provoquant, dans ce dernier cas, un nouveau vote.

Fillon a t-il des chances ? La jurisprudence semble donner quelques espoirs à François Fillon, puisqu'il est courant qu'un scrutin très serré, joué à quelques dizaines ou centaines de voix, soit annulé en cas d'allégations de fraude. Ce fut ainsi le cas après les élections cantonales de 2011 dans trois cantons de Provence-Alpes-Côte d'Azur en raison d'irrégularités. C'est le cas de figure pour l'élection interne de l'UMP, où Jean-François Copé revendique 98 voix d'avance et François Fillon moins d'une trentaine, sur plus de 150.000 votants. Les deux camps s'accusent mutuellement de fraudes.

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L'affaire peut-elle être vite jugée ? Non. Au contraire, la procédure pourrait s’avérer très longue. La décision peut en effet prendre environ un an en France dans ce type de dossiers, et Jean-François Copé, qui resterait en principe président de l'UMP s'il est confirmé par la commission des recours internes, a la possibilité d'allonger encore le délai. En effet, si François Fillon choisissait d'engager une procédure civile, Jean-François Copé pourrait de son côté déposer une plainte pénale pour "faux et usage de faux", par exemple. Suivant la règle selon laquelle "le pénal tient le civil en l'état", la procédure Fillon serait alors suspendue le temps d'instruire la plainte pénale, ce qui peut prendre plusieurs années.