TVA : une réforme dans les tuyaux ?

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TVA : une réforme dans les tuyaux ?
Un taux intermédiaire pourrait être instauré entre 5,5% et 19,6%@ MAXPPP
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François Baroin a assuré que le débat n'était pas "tranché". En jeu : 4 à 5 milliards d'euros.

L'objectif est de réduire les déficits publics. Alors que la révision à la baisse des prévisions de croissance ne devrait être déterminée qu'après le sommet de Bruxelles, le gouvernement envisagerait de créer un taux intermédiaire de TVA pour remplir les caisses vides de l'Etat, rapporte mercredi le journal Le Monde. François Baroin, le ministre de l'Economie, n'a pas démenti jeudi matin mais il a affirmé que le débat n'était pas encore "tranché".

Si les prévisions de croissance, actuellement de 1,75% sont ramenées à 1% comme les suggèrent les hypothèses les plus probables, "ce sont 9 milliards d'euros qui vont manquer au budget", précise le quotidien. La réserve de précaution prévue dans le projet de loi de finances pour 2012, présenté mardi à l'Assemblée nationale, devrait permettre au gouvernement de combler une partie du manque à gagner mais "4 à 5 milliards d'euros" manqueraient toujours à l'appel. Tous les regards semblent donc se tourner vers la TVA.

Une "piste" pour l'instant

Après Jean-Pierre Raffarin, le premier à dégainer mardi dans une interview accordée aux Echos, plusieurs députés de la majorité ont évoqué "cette piste". Le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée, Louis Giscard d'Estaing, a parlé d'"une marge de manœuvre" sur la TVA avec "un taux intermédiaire de TVA, entre les 5,5 % et 19,6 %" pour  "les produits alimentaires transformés."

Dans un rapport publié en mars, la Cour des comptes conseillait déjà "un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, dont le taux de 7% au lieu de 5,5% s'applique à un nombre plus réduit de biens et services". Une mesure qui serait susceptible de ramener 15 milliards d'euros de plus par an dans les caisses de l’État.

L'UMP est encore divisée

Mais cette éventualité est loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Dans l'entourage du rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, on affirme que toucher à la TVA est "hors de question" et qu'il s'agit d'un "débat d'après-2012".

Même son de cloche du côté du député Jérôme Chartier. Le membre de la commission des Finances a jugé que "c'est une vieille histoire" et que "le moment n'est pas venu". Le député Lionel Tardy s'y est aussi opposé pour "préserver le pouvoir d'achat", préférant toucher à des niches fiscales. Jacques Myard a considéré lui que " ce serait une mesure récessionniste, une erreur fondamentale".

Face à cette polémique naissante, le chef de file des députés de la majorité, Christian Jacob a préféré botter en touche. "On n'en est pas là. Lorsqu'il y aura des révisions de croissance, s'il y en a, on cherchera des solutions", a simplement conclu mercredi Christian Jacob dans les couloirs de l'Assemblée.