Transparence : les indemnités représentatives des frais de mandat dans le viseur de la Haute Autorité

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique réclame un meilleur encadrement des indemnités représentatives des frais de mandat, qui ont pu servir à l’enrichissement personnel de certains élus.

C'est un rapport qui prend un écho particulier à douze jours d'une présidentielle plombée par les affaires. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) a publié mardi toute une série de propositions pour toujours plus de transparence chez les élus. Elle demande notamment à ce que les déclarations de patrimoine de tous les parlementaires soient disponibles sur leur site internet par exemple, en lieu et place de la demande à la préfecture actuellement, plus difficile d'accès. La HATPV souhaite également étendre le champ de ces déclarations aux conjoints des élus.

Enrichissement personnel. Surtout, l'organisme voudrait que les indemnités représentatives des frais de mandat (IRFM) des parlementaires soient mieux encadrées. Cette indemnité correspond à environ 6.000 euros versés chaque mois, en plus du salaire et de l'enveloppe pour payer les assistants parlementaires. Elle sert à régler toutes les dépenses de frais des députés et sénateurs : les repas, les déplacements, le loyer de leur permanence aussi. Sauf que la Haute Autorité a constaté, en épluchant les déclarations de patrimoine, que certains élus n’ont pas hésité à s’enrichir grâce à l'IRFM, et ce jusqu'à 200.000 euros sur une mandature.

Justifier les frais de mandat. Certains élus ont investi dans des biens immobiliers, ont placé l'argent sur des comptes privés, ou se sont carrément en offert des vacances. "Tout ceci n’est pas admissible ! Les frais de mandat ça sert à l’activité parlementaire et à rien d’autre", relève auprès d'Europe 1 Eric Alt, vice-président de l'association Anticor pour plus d'éthique en politique. "Dans une entreprise ou une administration, on justifie les frais. Pour quoi n’en serait-il pas de même au Parlement ?", interroge-t-il.

Le Sénat et l'Assemblée ont décidé il y a un an et demi de mieux délimiter l'utilisation de l'IRFM. Pour autant, le contrôle en lui-même se résume pour l’heure à un "je certifie sur l'honneur" des élus.