Taxis/VTC: une loi pour apaiser les relations adoptée au Sénat

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Taxis/VTC: une loi pour apaiser les relations adoptée au Sénat
La proposition de loi PS vise à "pacifier" les relations entre taxis et VTC@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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La proposition de loi censée "pacifier" les relations entre taxis et VTC a été adoptée mercredi soir au Sénat.

Les sénateurs ont adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi PS qui vise à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC.

Moins de passerelles entre Loti et VTC. Les sénateurs ont examiné la proposition de loi du député PS Laurent Grandguillaume alors que plusieurs centaines de chauffeurs de VTC, taxis et Loti (transport collectif à la demande) ont manifesté dans la journée à Paris, les uns pour, les autres contre le texte, bloquant même les abords du Palais du Luxembourg. Le texte veut lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti aux plateformes VTC. Le nombre de chauffeurs bénéficiant du statut Loti, plus accessible et moins contrôlé que celui de VTC, a explosé avec l'apparition des applications type Uber.

Les données des passagers protégées. Tout en simplifiant les obligations qu'impose aux VTC la proposition de loi, le Sénat est revenu sur la suppression, décidée en commission, de l'obligation de transmettre à l'autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur. Il l'a limitée aux seules données nécessaires au respect de la réglementation, excluant explicitement les données relatives aux passagers. 

Les sénateurs ont par ailleurs exclu le covoiturage du champ de la proposition de loi et ajouté à la liste des informations que les plateformes devront vérifier le justificatif d'assurance du véhicule et, pour les déplacements en VTC, la conformité du véhicule avec les conditions techniques et de confort. Ils ont aussi prévu que pour toutes les courses réalisées par un taxi, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.