Taxe d'habitation : les députés votent en commission la suppression d'ici 2020

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Taxe d'habitation : les députés votent en commission la suppression d'ici 2020
Les députés ont adopté mercredi en commission l'une des mesures phares du budget 2018.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain.

Les députés ont adopté mercredi en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche sur la compensation pour les communes. D'ici la séance, la majorité, Nouvelle gauche et les Constructifs LR-UDI ont convenu de se mettre d'accord sur la demande au gouvernement d'un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'État pour les communes et intercommunalités, dont les recettes proviennent actuellement à 36% de la taxe d'habitation.

Une première baisse de 30 % en 2018. La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards en 2020. Alors que la majorité a défendu "une hausse du pouvoir d'achat" et "la suppression d'une taxe injuste", Les Républicains ont dénoncé "une mise sous tutelle des collectivités", soulignant que "l'État ne va compenser les pertes que dans la limite des taux votés en 2017".

Pour les revenus jusqu'à 27.000 euros. La suppression progressive de la taxe d'habitation concernera, pour une personne seule, les revenus fiscaux de référence jusqu'à 27.000 euros, ce qui correspond selon Bercy à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ. Cette limite est de 43.000 euros pour un couple, puis 6.000 euros par demi-part supplémentaire. Le rapporteur Joël Giraud (LREM) s'est engagé à vérifier d'ici la séance le lissage de la mesure afin de limiter les effets de seuil pour les personnes aux revenus légèrement supérieurs. La question de l'application de cette mesure pour les personnes résidant en maison de retraite, soulevée par le député LREM Eric Alauzet, a été renvoyée à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.