Surcharge de travail à l'Assemblée : "Au bout d'un moment, ce n'est plus possible", avertit François de Rugy

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Asile et immigration, agriculture et alimentation, logement… Les députés ne chôment pas depuis plusieurs mois, travaillant pour certains 80 heures par semaine. Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, tire la sonnette d'alarme.

INTERVIEW

La cadence est trop élevée. Voilà le constat que dresse François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale. En cette fin d'année scolaire, l'agenda des débats parlementaires est surchargé et les députés n'y arrivent plus. Invité de la Matinale d'Europe 1 mardi, François de Rugy appelle à "mettre de l'ordre dans l'ordre du jour" et à prendre des mesures. 

Cesser de siéger les week-ends. "Je proposerai à la conférence des présidents (qui se réunit hebdomadairement, mardi matin à 10 heures, ndlr) que l'on prenne un certain nombre de mesures pour que le déroulement des débats soit plus correct. Et notamment, qu'on ne siège plus les samedis et dimanches comme cela a été fait plusieurs semaines de suite pendant le mois écoulé", souligne le président de la chambre, qui dit se faire ici "le porte-parole de l'ensemble des présidents de groupe et des députés de toute sensibilité".  

Un enchaînement de textes importants. Ces derniers mois, des projets de lois denses sont passés entre les mains des députés et ont amené à de longues heures de débat. "En France, c'est le gouvernement qui définit prioritairement l'inscription des textes à l'ordre du jour. Et là, nous avons eu plusieurs textes : asile et immigration fin avril, agriculture et alimentation, un texte logement qui est en cours et ensuite un texte sur la formation professionnelle. Ce sont des gros sujets, des textes avec beaucoup d'articles qui suscitent beaucoup d'amendements", martèle François de Rugy. 

17 jours consécutifs de débats. Si, pour l'élu de Loire-Atlantique, "il est tout à fait normal que le gouvernement, et la majorité, veuille faire passer un maximum de textes", il est désormais absolument nécessaire de diminuer le rythme, sans quoi les députés ne pourraient plus voter de bonnes lois. "Nous avons siégé ces dernières semaines 80 heures par semaine. Nous avons siégé 17 jours consécutifs. On voit bien qu'au bout d'un moment, ce n'est plus possible. Ce n'est pas le fonctionnement normal d'une assemblée", s'alarme-t-il. "Cela ne permet plus de faire un travail législatif, de faire de bonnes lois".

Mieux anticiper les discussions. Et justement, pour faire de bonnes lois, François de Rugy estime qu'il faut prendre le temps et étaler les débats. "Je plaide pour qu'il y ait un programme législatif qui ne soit pas de quinze jours en quinze jours, ou de mois en mois, mais qui soit au moins sur une session ou la moitié d'une session, c'est-à-dire quatre ou cinq mois. Le sujet, c'est d'avoir des débats bien organisés, bien maîtrisés", explique-t-il. "Ça n'empêchera pas les débats d'être animés, mais qu'ils soient correctement organisés pour qu'on puisse les suivre de la meilleure façon, qu'on soit député ou qu'on soit citoyen", poursuit le président du Palais Bourbon.

François de Rugy encourage enfin une meilleure prévisibilité des débats. "Vis-à-vis des Français, c'est plus intéressant de se dire que tel point d'un projet de loi, qui est point controversé, sera débattu tel jour, à telle heure à l'Assemblée nationale." 

Réforme constitutionnelle : "le plus tôt serait le mieux"

La réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron est "prévue en théorie avant l'été", et "le plus tôt serait le mieux", a déclaré François de Rugy sur Europe 1 mardi matin. Le président de l'Assemblée nationale sait que les débats risquent d'être animés. "Beaucoup de groupes, notamment d'opposition, préféreraient que l'on ne change rien", a-t-il déploré.

"Il y a beaucoup de sujets dans cette réforme, comme la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs, qui est un engagement fort que nous avons pris devant les Français l'année dernière. Il y a aussi des sujets moins médiatiques qui concernent l'organisation du travail parlementaire", égraine François de Rugy. Des mesures qui suscitent la crispation chez bon nombre d'élus, inquiets de voir leurs sièges disparaître. Et François de Rugy, qui avait affirmé en mars dernier sur notre antenne ne pas être opposé au recours au référendum en cas de blocage, ne cache pas son impatience. "Il y a eu un long travail de préparation, de concertation, de consultation, notamment entre le gouvernement, l'Assemblée et le Sénat. Il y a un moment donné où il va falloir passer à l'acte", soutient-il. "C'est ce qui permettra d'avoir une démocratie qui fonctionne mieux".