Stationnement : la réforme des PV repoussée à janvier 2018

  • A
  • A
Stationnement : la réforme des PV repoussée à janvier 2018
@ JEFF PACHOUD / AFP
Partagez sur :

Les maires devaient avoir la main sur les amendes dès 2016. Ce sera finalement après la présidentielle.

Pas d'envolée des PV en perspective. En tout cas pas tout de suite. La réforme de la gestion des amendes de stationnement a été repoussée de 2016 à janvier 2018. "Ce report va être proposé par le gouvernement pour des raisons techniques", a précisé à l'AFP Stéphane Rouvé, délégué de la mission interministérielle, confirmant une information du journal Les Echos de jeudi. "Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur cette proposition", a-t-il ajouté.


Prévue dans la loi sur les métropoles votée en 2014, cette réforme visait à donner la main aux maires dans la fixation du montant des sanctions. Des raisons techniques sont évoquées. Mais certains flairent surtout  une manœuvre électorale.

Que prévoyait cette réforme exactement ?  Aujourd'hui, les maires fixent les tarifs de stationnement mais pas le montant des amendes, décidé par l'Etat. La réforme vise à "dépénaliser" la sanction d'un stationnement impayé. A la place, la réforme instaure un "forfait de post-stationnement". Ce serait la même chose qu'une amende, mais fixée par les maires. "Objectif : mettre en cohérence le niveau de la sanction, actuellement peu dissuasif, avec celui du tarif", expliquent Les Echos.

Pourquoi est-elle repoussée ?  Au printemps dernier, la réforme avait déjà été repoussée une première fois, de janvier 2016 à octobre 2016. En cause : le logiciel informatique censé indiquer à chaque contrevenant combien il doit payer ne serait pas prêt. Et c'est cette même explication qui est avancée pour le nouveau report. "Les systèmes informatiques ne pourront pas être livrés avant octobre 2017. Nous voulons être prudents, il s’agit de gérer potentiellement des centaines de milliers de recours", indique au journal économique Stéphane Rouvé, le préfet en charge de piloter la mise en œuvre de la réforme.

Mais selon une "source au gouvernement" citée par le même quotidien, comme le craignaient les élus, la raison est avant tout politique : l'exécutif redoute de voir les maires, en manque de recettes, se servir de ce nouveau levier pour remplir leurs caisses. En clair, le gouvernement ne veut pas être associé à une hausse brutale des sanctions sur le stationnement, le tout juste avant la présidentielle.