Cinq ans après les premiers soupçons, l'enquête sur un système présumé de détournement de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP se retrouve en difficulté : cinq d'entre eux contestent leur mise en examen lundi devant la cour d'appel de Paris lors d'une audience cruciale.
Dans cette affaire, la justice enquête sur un possible système de détournement, au profit de sénateurs, d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires. Les enquêteurs s'interrogent sur la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP (parti devenu depuis Les Républicains), alors que les sénateurs perçoivent déjà chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM). Au Palais du Luxembourg, ces versements avaient leur surnom : les "ristournes".
Neuf personnes mises en examen. Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012. D'autres auditions étaient prévues mais, le 14 juin, dans un rebondissement rarissime, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a suspendu toute investigation en attendant de pouvoir se prononcer sur le sort de cinq sénateurs (dont quatre ex-élus) qui nient tout détournement et demandent la nullité de leur mise en examen.
Des écueils juridiques. Parmi eux, le sénateur LR Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP, mis en examen pour "détournement de fonds publics" et l'ancien élu Henri de Raincourt, ex-président du groupe sénatorial, qui est poursuivi pour "recel" de ce délit. Comme leurs trois ex-collègues, ils invoquent les principes de séparation des pouvoirs et d'autonomie des groupes politiques prévus par la Constitution. Des arguments qui rejoignent ceux mis en avant par la défense de François Fillon (LR) et Marine Le Pen (FN), ex-candidats à la présidentielle tous deux confrontés à des affaires d'emploi fictif présumé d'assistants parlementaires.
"Le juge judiciaire ne peut s'immiscer dans la gestion des groupes parlementaires qui s'administrent librement", souligne l'avocat des cinq sénateurs, Antoine Beauquier. Autre écueil juridique qui rappelle l'affaire Fillon : la qualification pénale de détournement de fonds publics serait, selon eux, inapplicable aux parlementaires. La décision de la cour d'appel devrait donc être scrutée.