Sécurité dans les transports : le Sénat adopte la proposition de loi

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Sécurité dans les transports : le Sénat adopte la proposition de loi
La loi mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme.@ AFP
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La loi mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme après l'attentat déjoué dans le Thalys cet été.

Les sénateurs ont adopté jeudi, après l'avoir modifiée, une proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports. Le texte déjà adopté à l'Assemblée en première lecture doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Les sénateurs Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.

"Palpations de sécurité". La proposition de loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

La commission des lois du Sénat avait déjà modifié le texte en introduisant des garanties supplémentaires, comme la fixation d'un délai maximal pendant lequel les contrevenants pourraient être retenus par les agents de contrôle. Elle a aussi proposé la transmission en temps réel des images de vidéo-protection aux forces de l'ordre.

Un document d'identité. En séance, les sénateurs ont décidé d'obliger les passagers à avoir un document d'identité avec eux lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, et permis aux transporteurs d'exiger des titres de transport nominatifs.