Réforme territoriale : Hollande a déjà tout dans la tête

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Réforme territoriale : Hollande a déjà tout dans la tête
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Le président va consulter tous les chefs des partis politiques. Mais il a déjà trouvé une solution pour éviter une révision constitutionnelle.

L’INFO. Ce big bang territorial, c'est son grand projet, et il ne pense (presque) plus qu’à ça. Et comme François Hollande veut que ça aille vite, il va entamer dès mercredi une consultation de tous les chefs des partis politiques sur son projet de fusion des régions et de suppression des départements. Le premier à défiler à l'Elysée sera Jean-Christophe Cambadélis pour le PS, puis suivra Emmanuelle Cosse pour les Verts. Si ces rencontres sont un enjeu décisif pour le président, il a déjà, avant même leur tenue, une idée bien avancée sur le projet.

Le référendum, c’est niet. "Cela va être une réforme très importante du quinquennat, François Hollande en a conscience", assurait André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, mardi matin sur Europe 1. Le président veut faire mentir tous les sceptiques, y compris dans sa majorité. Concernant l’éventuel problème constitutionnel que pourrait poser sa réforme territoriale, plusieurs points ont été tranchés. La droite pourra le réclamer tant qu’elle veut, il n’y aura pas de référendum. "C’est une certitude", tranche un ministre proche du chef de l’Etat. Un autre confie dans Libération de mardi : "aujourd’hui, Hollande pourrait demander aux Français s’ils sont favorables à une augmentation générale de 500 euros qu’il perdrait".

Et comme le gouvernement sait qu’il n’a aucune chance de réunir la majorité des 3/5 au Congrès - l’autre moyen de réviser la Constitution -, l’Elysée a dû se creuser les méninges. >> Lire notre décryptage : Une réforme territoriale pas si simple pour Hollande

Vers une accélération du calendrier des élections ? Le cabinet du président a beaucoup consulté, y compris le Conseil constitutionnel, pour trouver la meilleure solution. Il ressort de ce travail préparatoire qu’on peut, avec une simple loi, supprimer purement et simplement les assemblées élues des conseils généraux et les présidents de département. Les département seraient maintenus, mais à l’état de coquilles vides. L'idée serait de leur laisser ne serait-ce qu'une seule compétence - comme l'aide sociale - gérée par un ou deux conseillers. Et ce seraient les conseils régionaux qui, à l’avenir, les délégueraient au niveau du département. Un dispositif qui permettrait alors de rester dans les clous de la Constitution. Et de supprimer des centaines d’élus et de fonctionnaires.

Le projet est tellement avancé que des lois seront présentées au Parlement au plus tôt à l’automne, et en tout cas avant la fin de l’année. D’où l’hypothèse, qualifiée de "très sérieuse" par une source gouvernementale, d’un report des élections régionales du printemps 2015 à l’automne 2015, et non un report d’une année. Ce qui permettrait d’écarter tout soupçon de "tripatouillage électoral". Car l’exécutif veut faire de cette réforme l’emblème de son volontarisme et de son efficacité.

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