Réforme territoriale : feu vert des Sages pour le débat

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Réforme territoriale : feu vert des Sages pour le débat
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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi, à la poursuite du débat parlementaire sur la réforme territoriale voulue par l'exécutif.

L'INFO. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi, à la poursuite du débat parlementaire sur la réforme territoriale voulue par l'exécutif, en déclarant conforme l'étude d'impact contestée au Sénat. Le haut conseil, présidé par Jean-Louis Debré, avait été saisi par le Premier ministre sur cette "étude d'impact" accompagnant tout projet de loi et qu'une alliance hétéroclite de sénateurs UMP, radicaux et Front de gauche jugeaient "défaillante". Les Sages de la rue de Montpensier indiquent dans un communiqué l'avoir au contraire déclarée valide.

"Opération de retardement". Episode d'une guérilla parlementaire qui ne fait sans doute que commencer, des sénateurs hostiles à la réforme avaient pointé, dans l'étude de 57 pages, une absence d'éclairage sur le nombre des fonctionnaires territoriaux impactés. Mais pour les juges du Palais Royal, il ne "saurait être fait grief à cette étude d'impact de ne pas comporter de développements sur l'évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi". Pour le président de l'influente commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), cette contestation juridique relevait d'"une pure et simple opération de retardement". La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi, après la décision rendue par les Sages.