Réforme de la procédure pénale : comment mieux protéger les témoins ?

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Réforme de la procédure pénale : comment mieux protéger les témoins ?
Le projet de loi sur la procédure pénale donne la possibilité de changer d'identité.@ Max PPP
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Alors que les témoins clés sont très exposés, le projet de loi de réforme du code de procédure pénale envisage de leur permettre de changer de vie et d'identité.

En France, il n’existe aucun statut particulier pour protéger les personnes qui apportent leur témoignage, notamment dans le cadre du terrorisme. Une situation dénoncée très récemment par une jeune femme qui a permis de retrouver Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs des attentats du 13 novembre, et qui affirme se sentir abandonnée par l’Etat. Le projet de loi "procédure pénale" présenté mardi aux députés doit notamment permettre de régler ce problème en créant des dispositions pour renforcer la protection des témoins.

Urgence. L'exemple de Sonya permet de bien comprendre l'urgence de la situation. Son nom apparaît dans le dossier judiciaire, et même s'il n'est pas public, beaucoup de personnes y ont accès. Depuis des semaines, la jeune femme vit donc cachée, donne de faux noms, mais au niveau administratif, rien ne lui permet de changer d'identité. Avec cette loi, les témoins clés seront beaucoup mieux protégés comme seuls peuvent l'être aujourd'hui les repentis.

Budget important. S'il le faut, la fabrication d'une nouvelle vie sera possible, explique Stéphane Babonneau, avocat pénaliste. "Quand un témoin change d'identité, il disparait complètement de son lieu d'origine. Il s'agit de lui proposer une aide à l'acquisition immobilière s'il était propriétaire, assortie au début, d'une protection policière le temps que la menace s'estompe." Un budget de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros pour chaque personne. 

Peu de concernés. C'est le prix à payer pour disparaître et refaire sa vie. Le ministère de la justice affirme que l'argent ne sera pas un souci car cela ne devrait concerner que quelques personnes chaque année. La mesure sera dans un premier temps financée par l'agence qui gère les biens confisqués pendant les enquêtes et qui brasse chaque année des centaines de millions d'euros.