Réforme de la Constitution : l'Assemblée débattra les 2e et 3e semaines de juillet

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Réforme de la Constitution : l'Assemblée débattra les 2e et 3e semaines de juillet
La réduction du nombre de parlementaires sera débattue, avec d'autres mesures, à la rentrée.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Christophe Castaner a annoncé un décalage par rapport au calendrier initialement attendu pour ces débats, lors de la session extraordinaire.

L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la session extraordinaire, selon l'annonce faite mardi par le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement en conférence des présidents.

Prise de parole de Macron le 2 ou le 9 juillet. En présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), des présidents de groupes et de commissions, Christophe Castaner a ainsi signifié un décalage par rapport au calendrier attendu initialement sur ce texte, selon une source parlementaire. Emmanuel Macron va s'exprimer début juillet, sans doute le 2 ou le 9, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en Versailles, comme il a promis de le faire chaque année afin de "rendre compte de son action devant la représentation nationale".

Suppression de la CJR, accélération de la procédure législative… Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté le 9 mai en Conseil des ministres, prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental, permettre des différenciations territoriales plus poussées. Et, point le plus contesté, d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes au nom de "l'efficacité".

Ces volets seront les seuls débattus à l'Assemblée avant la pause estivale. Les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée.