Réforme constitutionnelle : le Sénat prêt à voter uniquement l'état d'urgence

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Réforme constitutionnelle : le Sénat prêt à voter uniquement l'état d'urgence
Le Sénat est prêt à voter une réforme constitutionnelle allégée, ne comportant plus que son article sur l'état d'urgence@ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
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Le président du Sénat va proposer à François Hollande de voter la réforme si elle ne porte que sur l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution, mardi.

INFO EUROPE 1

François Hollande est dans une situation de blocage : pour réunir à nouveau le Congrès et entériner sa réforme constitutionnelle post-attentats, le président a besoin d'unifier les positions de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ce dernier, à majorité de droite, a en effet voté un amendement à l'article 2 du projet de révision constitutionnelle pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes, soit une version différente de celle de l'Assemblée.

Un texte identique aux deux Chambres. "La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", avait déclaré le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Manuel Valls avait alors évoqué un "chemin difficile et long" de rapprochement avec l'Assemblée en vue d'un éventuel Congrès. Les deux Chambres doivent en effet voter un texte identique pour aller à Versailles.

Les Républicains voteraient uniquement l'article 1. D'après les informations d'Europe 1, Gérard Larcher, président LR du Sénat, va proposer mardi à François Hollande de voter une réforme constitutionnelle allégée, ne comportant plus que son article 1 - celui qui constitutionnalise l'état d'urgence -, pour sortir du blocage. L'adhésion de la droite ne serait ainsi plus conditionnée par la présence de la déchéance de nationalité et François Hollande pourrait convoquer le congrès. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, et Christian Jacob, se sont mis d'accord sur ce compromis lundi.

La réforme pénale en contrepartie. Selon nos informations, François Hollande devrait, en échange, accepter de muscler le texte de la réforme pénale en y incluant notamment la pénalisation de la consultation de textes jihadistes, un encadrement très strict des personnes revenant de Syrie et les fameuses peines incompressibles, dites "perpétuité réelle". Alors que ce texte est examiné aujourd'hui par le Sénat, la décision du chef de l'Etat devrait être prise mardi soir et connue mercredi, par communiqué ou déclaration solennelle.