Référendum Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement va "mettre à plat" les options

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Référendum Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement va "mettre à plat" les options
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Ségolène Royal a annoncé mardi que la gouvernement allait "mettre à plat" les options concernant le référendum pour l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes

Le gouvernement va "mettre à plat" les options et éventuelles difficultés juridiques, afin d'organiser le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tenter de faire émerger des "solutions de convergence", a dit mardi la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. "On va mettre à plat tous les éléments de réflexion juridique, démocratique, et faire une proposition", a-t-elle dit, alors que depuis l'annonce de référendum faite jeudi par François Hollande, de nombreux acteurs se préoccupent du fondement légal de la consultation et de ses modalités.

Hostile au projet. La ministre, qui n'a pas caché ces derniers mois son hostilité au projet d'aéroport et qui a demandé un rapport sur les alternatives attendu d'ici fin mars, sera en contact avec les élus locaux, "en liaison avec Matignon". "L'idée est de trouver des solutions dans la logique de ma méthode, c'est-à-dire montrer qu'on peut réconcilier développement économique et protection de l'environnement, faire émerger des convergences et que personne ne perde la face", dit-elle, énumérant les compromis obtenus dans la crise de Sivens fin 2014, ou pour faire voter le Parlement sur les dossiers du nucléaire ou de la biodiversité. "Des solutions ne sont pas impossibles, même si c'est difficile. On va voir si ça marche aussi pour Notre-Dame-des-Landes", a-t-elle relevé.

Modification de la loi de 2003. Parmi les possibles obstacles juridiques à la tenue d'un référendum local à caractère décisionnel, le fait que ce projet relève non de la compétence locale mais de l'Etat, qui a déclaré les travaux d'utilité publique. L'Etat ne peut en outre décider d'un référendum local. Les pouvoirs publics devront donc se pencher sur la question d'une éventuelle modification ou ajout à la loi de 2003, ou toutes autres options.

Démocratie participative. Dans le cadre de la réforme de la démocratie participative, promise par François Hollande fin 2014 après la mort d'un opposant au projet de barrage de Sivens, deux ordonnances sont d'ailleurs en projet, sur la "démocratisation du dialogue environnemental" et "l'évaluation environnementale des projets". Ces deux textes devaient être étudiés mardi par le Conseil national de la transition écologique, qui réunissait au ministère de l'Environnement représentants d'ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires. A ce stade, ils prévoient la possibilité de référendums, mais uniquement pour les projets nouveaux.