Redressement fiscal de Google : Philippe n'exclut pas de faire appel

  • A
  • A
Redressement fiscal de Google : Philippe n'exclut pas de faire appel
"Je vais lire la décision, on verra s'il y a lieu de faire appel", a déclaré le Premier ministre, jeudi matin.@ PATRICK KOVARIK / AFP
Partagez sur :

La justice a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. 

Édouard Philippe n'a pas exclu jeudi que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc, ouvrant aussi la porte à une "contribution volontaire" du géant du net. "Je vais lire la décision, on verra s'il y a lieu de faire appel", a déclaré le Premier ministre, interrogé par France Culture sur la décision du tribunal administratif de Paris.

La justice donne raison à Google.La justice a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France.

"Des discussions nécessaires". "Il y a une création de richesses importante en France, par Google, la question c'est comment cette création de richesse s'accompagne d'une redistribution sur le territoire", a affirmé Edouard Philippe. "C'est un sujet qui va être évoqué directement avec eux, à la fois sur le mode du respect de la réglementation fiscale applicable -il peut y avoir une discussion, y compris devant les juridictions sur ce sujet-, mais aussi peut-être sur le mode de la contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique", a-t-il poursuivi. "Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons".