Quand un élu vote une fois de trop

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Quand un élu vote une fois de trop
@ MaxPPP
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INSOLITE - A l’Assemblée nationale, Gilbert Collard a voté trois fois au lieu de deux.

Le contexte. Jeudi, l’Assemblée nationale étudie une motion de rejet socialiste sur une proposition de loi UMP concernant les anciens combattants de l'armée française en Algérie. Une manœuvre qui n’a aucune chance d’aboutir en raison de l'hostilité de la majorité. Mais à la surprise générale, cette motion a été repoussée en raison d'une parfaite égalité du nombre de voix pour et contre (57 dans chaque cas). Conclusion : la proposition de loi n’est pas rejetée et le débat se poursuit.

La boulette. Face à des élus  perplexes, la présidente de la commission de la Défense, Patricia Adam, prend alors la parole pour signaler que "Jacques Bompard et Marion Maréchal-Le Pen ont voté contre", demandant: "Comment est-ce possible alors que Gilbert Collard était seul dans l'hémicycle?" Le député du Vaucluse explique alors avoir voté pour lui-même, ainsi que pour Marion Maréchal-Le Pen dont il a une procuration. Mais il a ensuite indiqué avoir appuyé sur son boîtier et celui de Marion Maréchal, qui a procuration de vote pour Jacques Bompard, un autre élu FN.



La règle. "La délégation de vote, ce n'est pas voter sur le bouton de celle pour laquelle on a une délégation de vote", tacle le député PS François Brottes, président de la commission des Affaires économiques. Gilbert Collard, élu du Rassemblement bleu Marine, avait bien le droit de voter pour sa jeune collègue Marion Maréchal-Le Pen. Mais si un député peut effectivement avoir une délégation de vote pour un autre député, il doit préalablement le faire savoir, auquel cas quand il vote, exclusivement sur son boîtier, deux votes peuvent être pris en compte. Or dans le cas présent, trois votes ont été enregistrés.

Et au final… Confronté à cette erreur manifeste d’un des élus, la présidence de l’Assemblée nationale, assurée à ce moment là par Marc Le Fur, député UMP, a alors convoqué une conférence des présidents, qui a "constaté que les modalités du vote pour la motion de procédure n'étaient pas satisfaisantes, que le vote en était faussé" et qu'il fallait "un nouveau vote". Le nouveau vote a finalement permis d'adopter la motion de rejet (50 pour, 45 contre), et la proposition de loi a donc été rejetée.