L'Assemblée nationale vote la suppression (progressive) de la réserve parlementaire

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L'Assemblée nationale vote la suppression (progressive) de la réserve parlementaire
L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, par 112 voix contre 45, la suppression de la réserve parlementaire.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Les députés ont acté vendredi soir la suppression de la réserve parlementaire, allouée aux députés et sénateurs et critiquée comme une pratique "clientéliste".

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, par 112 voix contre 45, la suppression de la réserve parlementaire, l'une des mesures emblématiques des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, après une longue bataille de députés de gauche et droite. Après plus de cinq heures de débats passionnés, les députés ont voté vendredi l'article 9 du texte organique faisant disparaître cette réserve d'environ 130 millions d'euros, allouée aux députés et sénateurs pour des subventions aux collectivités ou associations et souvent critiquée comme une pratique "clientéliste".

Une suppression progressive. Alors que le Sénat avait supprimé la réserve par la création d'une dotation de soutien à l'investissement des communes, l'Assemblée a décidé de la supprimer tout court, mais de façon progressive jusqu'au 1er janvier 2024.

Le groupe Les Républicains, qui estime que cette réserve "sert à l'ancrage" des élus dans leur circonscription, a voté contre. Le groupe Les Constructifs, qui rassemble des élus de droite et du centre majoritairement "Macron compatibles", a également voté pour le maintien de la réserve. De même que les élus du Front national. Le groupe Nouvelle gauche (ex-PS) et celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes, se sont abstenus. Le groupe La France insoumise (LFI), pourtant favorable à la suppression de la réserve, s'est également abstenu, jugeant "trop floues" les explications de la ministre.

À la recherche d'autres "solutions". Le groupe de La République en marche (LREM), qui détient la majorité absolue, et celui du MoDem ont voté en faveur de la suppression de ce qu'ils considèrent comme un facteur de "clientélisme". La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait estimé que les parlementaires "ne sont pas là pour distribuer un certain nombre de subsides". Afin que les bénéficiaires de cette réserve ne soient pas lésés, elle a annoncé que le gouvernement cherchera des "solutions adaptées" d'ici le projet de loi de finances pour 2018 qui sera examiné à l'automne par le Parlement.