Programmation des finances publiques : l'Assemblée nationale a bouclé des débats parfois animés

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Programmation des finances publiques : l'Assemblée nationale a bouclé des débats parfois animés
Le projet de loi de programmation des finances publiques sera voté mardi prochain à l'Assemblée nationale@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Les députés ont terminé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques dans la nuit de mercredi à jeudi et les débats, notamment sur les économies demandées aux collectivités, ont parfois été animés.

L'Assemblée nationale a bouclé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques, qui prévoit une réduction sensible du déficit public d'ici 2022, à la faveur d'une croissance solide et d'une baisse des dépenses, sur fond de débats parfois houleux. Le vote sur ce texte un peu retouché, comme sur le volet des recettes du projet de loi de finances, aura lieu mardi prochain.

Une logique d'austérité. Dans l'hémicycle de l'Assemblée, où des visions divergentes de l'Union européenne ont provoqué une poussée de tension, la gauche de la gauche a notamment critiqué mercredi une trajectoire suivant une logique "d'austérité", où les déficits sont "l'alpha et l'oméga". Des élus LR comme le président de la commission des Finances Eric Woerth ont jugé insuffisantes les économies du gouvernement, prônant des réformes structurelles comme les retraites. Chef de file des LREM sur ce projet de loi, Amélie de Montchalin, a ironisé sur les 20 milliards d'euros de baisse défendus dans la campagne de François Fillon.

Rendre à la France sa "crédibilité". Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (issu de LR), comme plusieurs députés de la majorité, ont récusé toute austérité, mais plaidé pour rendre à la France sa "crédibilité". L'exécutif compte atteindre en 2017 un déficit public de 2,9% du produit intérieur brut (PIB), juste sous la fameuse barre des 3%, moyennant de nouvelles économies. Le gros des efforts est renvoyé en deuxième partie du mandat : après 2,6% en 2018, puis 3,0% en 2019, Paris prévoit 1,5% en 2020, 0,9% en 2021 et 0,2% en 2022.

Une dette publique stabilisée. La dette publique devrait se "stabiliser" à 96,8% en 2017 et 2018, avant de culminer à 97,1% en 2019, puis de décroître rapidement. Le gouvernement, qui a relevé à 1,7% sa prévision de croissance pour 2017, parie sur une hausse du PIB identique en 2018, 2019, 2020, 2021, puis 1,8% en 2022. Pour les dépenses, le tour de vis supplémentaire programmé en début de quinquennat est plutôt reporté sur la fin.

Des dépenses limitées pour les collectivités. Beaucoup de débats ont tourné mercredi autour des 13 milliards d'euros de baisse des dépenses demandés aux collectivités sur la durée du quinquennat, jugé excessif par des députés de tous bords. Le gouvernement défend un "contrat" avec les 319 plus grandes collectivités : ralentissez la hausse de vos dépenses de fonctionnement (limitées autour de 1,2%), et l'État donnera un coup de pouce pour vos investissements. D'autres collectivités volontaires pourront conclure un contrat similaire, selon un amendement du rapporteur Joël Giraud voté dans l'hémicycle.

Quelques assouplissements. Dans une phase où l'exécutif cherche à apaiser les tensions, Gérald Darmanin a défendu "un lien de confiance avec l'État" et s'est voulu rassurant. Il a donné son feu vert à quelques retouches, comme pour mieux prendre en compte des spécificités territoriales ou sortir des plafonds d'évolution des dépenses le fonds de compensation pour la TVA et la part de TVA affectée aux régions.

Des députés de gauche et de droite se sont inquiétés du plafonnement du ratio d'endettement des collectivités par rapport à leur capacité d'autofinancement, malgré quelques modifications là encore dans l'hémicycle. "Écrire cette règle dans la loi, c'est aller beaucoup trop loin", pour Christine Pirès-Beaune (PS). Les débats sur le budget 2018, objet d'un millier d'amendements, commenceront jeudi, les joutes les plus vives.