Privés d'un débat sur les récépissés de contrôle d'identité, des députés de gauche s'insurgent

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Privés d'un débat sur les récépissés de contrôle d'identité, des députés de gauche s'insurgent
L'Assemblée nationale@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Vingt-deux députés de gauche ont protesté après avoir appris que leurs amendements pour instaurer des récépissés de contrôles d'identité ne pourraient être examinés, ayant été jugés irrecevables.

Ils ont livré leurs doléances au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. Trois amendements au projet de loi "égalité et citoyenneté", en débat cette semaine à l'Assemblée, déposés par des députés de gauche ont été refusés car ils entraîneraient des charges publiques supplémentaires, selon le site de l'Assemblée. 

"Des dépenses sans recettes". Est-ce une "charge telle" que "l'achat de carnets de récépissés et de stylos", s'interrogent ces 22 députés dans une lettre à Claude Bartolone, rendue publique par l'ex-socialiste Pouria Amirshahi. Parmi les signataires figurent l'ancienne ministre Cécile Duflot, le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne et des socialistes tel l'élu de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin. Aux termes de l'article 40 de la Constitution, aucun amendement d'origine parlementaire n'est recevable s'il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes. Ces députés s'étonnent de ce refus alors que des amendements similaires pour lutter contre les "contrôles au faciès" avaient pu être discutés sur d'autres textes (et rejetés), et même une proposition de loi Front de Gauche avait pu être déposée.

Prévenir les contrôles abusifs. "Nous voulions permettre aux citoyens contrôlés d'attester, pour une même journée, de contrôles d'identité antérieurs afin d'éviter la répétition d'actes administratifs qui, cumulés, deviennent vexatoires, et de prévenir les contrôles abusifs qui enfreignent le principe d'égalité entre les citoyens", plaident ces parlementaires, qui relèvent que le contrôle d'identité est le "seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite". Ils demandent au président de l'Assemblée de "revenir sur l'irrecevabilité" et ainsi "permettre que cette mesure que nous croyons vertueuse pour le renforcement de égalité et la citoyenneté puisse être examinée par la représentation nationale".