Prêts immobiliers : l'UFC-Que Choisir dénonce un scandale

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Administrator User , modifié à
L'UFC-Que Choisir annonce avoir assigné en justice la CNP et les Caisses d'épargne pour pratique illégale en matière d'assurance emprunteur dans le cadre de prêts immobiliers. Au lieu de revenir aux assurés, les bénéfices techniques et financiers réalisés sur ces contrats d'assurance sont intégralement perçus par les organismes prêteurs, ce que dénonce l'organisme de défense des consommateurs.

L'UFC-Que Choisir dénonce ce qu'elle appelle le scandale financier de l'assurance sur les emprunteurs. Cette assurance est souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier. Elle assure le crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur. Elle n'est pas obligatoire mais, dans la pratique, elle se révèle être une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier. Le problème, c'est que les assurés devraient eux aussi profiter des bénéfices techniques et financiers réalisés sur ces contrats d'assurance alors que ceux-ci sont intégralement perçus par les organismes prêteurs. Des bénéfices qui cumulés sur 10 ans, représentent plus de 11 milliards d'euros. L'UFC-Que Choisir a donc décidé de poursuivre les deux principaux acteurs du marché - la CNP, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et l'ensemble des caisses régionales - devant le tribunal de grande instance de Paris pour pratiques illégales et réclame la restitution des sommes non versées. Pour elle, les compagnies d'assurance vie se doivent, par la loi, de reverser aux assurés une partie des bénéfices qu'elles réalisent sur les primes d'assurance, après le paiement des sinistres. Les Caisses d'épargne ont pour leur part répondu qu'"elles respectent la loi et que la participation aux bénéfices se retrouve dans les prix payés par les assurés". Selon les calculs de l'UFC-Que Choisir, les contrats d'assurance emprunteur dégagent un surplus, après paiement des sinistres, des frais de gestion et d'administration, représentant 46% de la prime. En 2005, les primes collectées au titre de l'assurance emprunteur ont totalisé près de 3,6 milliards d'euros, selon les estimations de l'organisme de défense des consommateurs. Etienne Guffroy (avec Reuters)