Petit manuel (chiffré) du non-cumul

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Petit manuel (chiffré) du non-cumul
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La promesse de campagne de François Hollande entrera en vigueur en 2017. Mais qui sera concerné ?

Contexte. Le non-cumul, ça concerna tous les parlementaires. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a en effet rétabli mardi matin dans sa version initiale le projet de loi interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Le texte sera soumis mercredi au vote définitif de l'ensemble des députés. La commission a ainsi ignoré la version votée mercredi dernier par les sénateurs, qui maintenaient le cumul… pour eux-mêmes.

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La proportion : 60%. C’est environ le pourcentage de parlementaires qui cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale. Dans le détail, 338 des 577 députés et 211 des 348 sénateurs exercent au moins une fonction exécutive locale (maires ou adjoints, présidents ou vice-présidents de conseil général, régional ou d'intercommunalité), dont 240 députés-maires et 123 sénateurs-maires. Ces chiffres d'avril 2013, cités par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, le socialiste Christophe Borgel, n'ont pas beaucoup évolué depuis, au vu des sites internet des deux chambres.



L'entrée en application : 2017. C’est l’année où la loi entrera en vigueur. Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure a fait grincer des dents au sein de la majorité, en particulier chez les sénateurs. Une fronde qui a fait reculer le gouvernement, qui ambitionnait initialement une application du non cumul dès les élections municipales de 2014.

La promesse : 48.Dans sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait pris 60 engagements. Le 48e était une promesse, en passe d’être tenue : "je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats." Lors de ses vœux aux bureaux des assemblées à l’Elysée, mardi, le chef de l’Etat a donné son point de vue sur l’avenir de cette mesure, décrié par l’opposition : "je pense, en vous livrant ma conviction, que c’est une réforme irréversible", a-t-il estimé, jugeant qu'"au-delà de ce qui peut se produire au cours des prochaines alternances, les Français seront attachés à ce que cette règle nouvelle puisse être appliquée dans toute sa rigueur".

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 Le sondage : 75%. Les Français n’apprécient que très peu modérément de voir leurs élus multiplier les fonctions. Selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié fin septembre, le plus récent sur le sujet, ils sont en effet trois sur quatre à être hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur. L’hostilité atteint même 88% dans les communes de moins de 1.000 habitants.

A l'étranger  : 0%. Aux États-Unis, le cumul des mandats est strictement interdit. Il est en revanche autorisé dans d’autres pays européens, mais dans des proportions bien moindres qu’en France. En Suède, un des pays où le cumul est le plus répandu, seuls 35% des députés le pratiquent. Les chiffres sont de 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% en Grande-Bretagne.

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