Parité : le PS ne paiera pas d'amende en 2012

  • A
  • A
Partagez sur :

La loi sur la parité en politique a été respectée au PS pour les législatives, a assuré, vendredi à Europe1.fr, Christophe Borgel, secrétaire national du PS chargé des élections. "Le parti socialiste a prévu d'investir 49,5 % de femmes" en 2012, a-t-il indiqué avant de préciser que le parti ne paierait "donc pas d'amende".

La loi qui tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives du 6 juin 2000 prévoit, en effet, des pénalités financières en cas de non-respect de la loi (à 2 % près). Des amendes qui n'avaient jusqu'à présent pas eu les effets dissuasifs escomptés.