Palestine : reconnaître un nouvel Etat, comment ça marche ?

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Palestine : reconnaître un nouvel Etat, comment ça marche ?
@ Reuters
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MODE D’EMPLOI – Des députés français demandent au gouvernement de reconnaître l’Etat palestinien. Qui donc peut prendre cette décision ?

Des députés de gauche veulent pousser la France à reconnaître l’Etat palestinien, en organisant un vote à l’Assemblée nationale, vendredi. La Suède a ouvert la voie dans l'Union européenne et la Grande-Bretagne semble prête à lui emboîter le pas. Pour l’instant, l’exécutif français n’a pas réagi à cette initiative de ses députés. Depuis sa création, la France se limite à entretenir des relations étroites avec l’Autorité palestinienne. Mais au fait, comment reconnaît-on un Etat ?

François Hollande fait ce qu’il veut. Les députés, en tout cas, n’ont aucun rôle à jouer. Quand ils se prononceront, vendredi, leur voix ne visera qu’à "inviter le gouvernement français à reconnaître l’Etat de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit". Le président de la République, qui a véritable autorité en la matière, n’a aucune obligation de suivre cette recommandation. "Le chef de l’Etat a le monopole des décisions sur les relations internationales", nous rappelle Stéphane Pierré-Caps, professeur de droit public à l’Université de Lorraine et à l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’Etat.

Dans l’hypothèse où François Hollande déciderait de reconnaître la Palestine – ce qui ne semble pas pour l’instant être dans ses projets - , il n’aurait pas besoin de demander l’approbation du Parlement, ni même de l’en informer. Pour autant, "rien ne l’empêche de le faire, dans un souci démocratique", selon Stéphane Pierré-Caps, qui explique même que reconnaître un nouvel Etat n’est "pas juridiquement formalisé".

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Un simple courrier. A l’époque du Kosovo, une simple lettre (publiée par le Figaro) envoyée par Nicolas Sarkozy à son homologue kosovar avait suffi à formaliser ce tournant des relations internationales. "J'ai l'honneur de vous informer que la France, en plein accord avec la déclaration de l'Union européenne et tirant les conséquences de la résolution adoptée par l'Assemblée du Kosovo le 17 février 2008, reconnaît dès à présent le Kosovo comme un Etat souverain et indépendant", écrivait l’ancien président. Cette reconnaissance nouvelle se formalise généralement par l’arrivée des ambassadeurs dans les pays respectifs.

S’il est théoriquement très simple de reconnaître un nouveau pays, le "déreconnaître" semble plus compliqué selon le professeur de droit. "Cela s’inscrit dans le principe de la continuité de l’Etat", continue Stéphane Pierré-Caps, qui n’a pas connaissance d’un tel retour en arrière.

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