Optimisation fiscale "agressive" : Bruxelles va épingler sept pays européens

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Optimisation fiscale "agressive" : Bruxelles va épingler sept pays européens
Pierre Moscovici a dénoncé des pratiques fiscales qui "nuisent à l'équité".@ Emmanuel DUNAND / AFP
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L'Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas figurent parmi les pays de l'UE que la Commission européenne va épingler pour avoir fait de la planification fiscale "agressive".

La Commission européenne va épingler mercredi sept pays de l'UE, dont l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas, "qui compromettent l'équité" dans le marché intérieur en favorisant la planification fiscale agressive des entreprises, a annoncé mardi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici. "Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas", a déclaré Pierre Moscovici.

Examen des règles fiscales. "Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a-t-il ajouté. Pierre Moscovici doit présenter mercredi l'analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les États membres. Les rapports qui seront publiés sur les sept pays concernés "reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents", insiste-t-il. "Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces États membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire", a estimé Pierre Moscovici. "Nous devons faire en sorte qu'une fiscalité équitable devienne la règle sans exception", a-t-il encore plaidé.

Un manque à gagner d'au moins 50 millions d'euros par an. L'évasion fiscale dans l'UE représente selon la Commission un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an. Les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie. Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.


Bruxelles va reconnaître l'efficacité des réformes françaises. La Commission européenne va reconnaître mercredi l'efficacité des réformes françaises en faisant passer la France du groupe des pays européens en situation de "déséquilibre macroéconomique excessif" à ceux présentant quelques déséquilibres, a par ailleurs annoncé Pierre Moscovici. "Grâce aux réformes passées et actuelles, l'économie française va mieux", s'est félicité Pierre Moscovici.