Non-cumul des mandats : la loi définitivement adoptée

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Non-cumul des mandats : la loi définitivement adoptée
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Les députés ont définitivement adopté mercredi un texte qui concerne tous les parlementaires, sénateurs compris.

Cette fois, c'est fait. Après plusieurs mois de débat et plusieurs rejets venus du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement les deux projets de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale, comme celle de maire. Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenu et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.

Les interdictions. Lorsque la loi s'appliquera, à paritr de 2017, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Droite contre gauche. Pour favoriser le rajeunissement et le renouvellement du personnel politique, et aussi pour permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat "à temps plein", la très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les écologistes et les communistes ont approuvé cette "révolution démocratique", selon les termes du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche se sont opposés à une réforme qui "mettra les élus à la merci des appareils politiques", car ils ne pourront plus s'appuyer sur leurs mairies pour garder une certaine indépendance, et qui les "coupera de la réalité du terrain".

"Une grande avancée". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a salué, juste après le vote, "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays". "Jamais vous ne reviendrez sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Français comme un grand progrès", a lancé le chef du gouvernement aux responsables de l'opposition, qui affirment leur intention d'abroger cette réforme en cas d'alternance en 2017.

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