Non-cumul des mandats : ça coince au PS

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Non-cumul des mandats : ça coince au PS
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Martine Aubry a tenté d’imposer sa réforme interne. Les sénateurs s'y opposent.

C’est le choix des militants et Martine Aubry veut le respecter. La première secrétaire du PS a rencontré mardi les sénateurs socialistes pour les convaincre d’appliquer à partir de 2011 le non-cumul des mandats, dont elle a fait l'un des piliers de la rénovation du parti. "J'ai rappelé que pour nous, la règle, c'était qu'à l'automne 2012, lorsque les députés seront élus, l'ensemble du non-cumul s'appliquera", a-t-elle expliqué à l'issue de sa rencontre avec le groupe PS.

Les sénateurs réclament le report de cette réforme interne au parti. Objectif : ne pas "désarmer unilatéralement" le PS avant l'élection présidentielle de 2012. Les sénateurs sont convaincus que le non-cumul des mandats, c’est la défaite électorale assurée.

"Nous allons encore discuter des modalités mais je reste sur le principe qu'il ne peut y avoir de cumul entre un poste de député et de sénateur et un exécutif au niveau local (maire, président de conseil régional ou président du conseil général)", a-t-elle insisté. "Comme convenu depuis plusieurs semaines, nous allons regarder s'il y a quelques cas qui posent difficulté" mais "cela ne peut-être qu'extrêmement marginal", a-t-elle assuré. Et ce, bien que la chambre haute soit susceptible de basculer à gauche pour la première fois depuis le début de la Ve République en 1958.

Un problème de calendrier

"Martine Aubry vient d'exposer sa position. Nous sommes proches. Je ne veux pas dire que nous n'avons pas encore quelques nuances", a réaffirmé le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel.

"C'est un peu comme si, dans une compétition sportive, les règles du jeu étaient différentes pour une équipe mais pas pour l'autre", avait-il déploré. Car du côté de l’UMP, le non-cumul des mandats n’est pas à l’ordre du jour.

Un handicap supplémentaire

Il ne faut pas se "l’imposer à soi-même sans avoir une loi générale", a estimé mardi matin sur Europe 1 François Rebsamen, le sénateur de la Côte-d’Or. "C’est se mettre un boulet au pied", assure-t-il. "C’est par une loi générale - qui devrait s’imposer à tous - que cette réforme devrait être réalisée", a-t-il conclu.

Certains sénateurs campent sur leur refus. "C'était un dialogue de sourds entre les sénateurs et Martine Aubry. J'espère qu'elle écoutera plus le pays que les sénateurs", a lancé le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb. "On ne va pas chipoter. On n'est pas sur le marché pour négocier une ou deux circonscriptions ou deux exceptions", a-t-il ajouté, interrogé sur les exceptions annoncées par le première secrétaire du parti.

Vers une loi généralisant le non-cumul ?

Martine Aubry a envisagé de "déposer une proposition de loi" généralisant le non-cumul. "Je pense que cela pourra beaucoup gêner la droite", a-t-elle assuré. Il s'agit, selon elle, de "voir si le président de la République, qui a dit qu'à titre personnel il était d'accord, le sera aussi à titre politique". "Je serais très heureuse que notre parti soit un exemple sur le fonctionnement démocratique de notre pays", a affirmé la maire de Lille.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, composé de conseillers municipaux, généraux, régionaux et de députés. Lors du dernier renouvellement par tiers des sénateurs, en septembre 2008, la gauche avait remporté 23 nouveaux sièges, dans le sillage d'élections municipales favorables. Depuis, le Parti socialiste s'est renforcé localement lors des élections régionales de mars dernier et compte sur une nouvelle progression aux cantonales de mars 2011 avant les sénatoriales de septembre.

Les militants socialistes ont voté massivement en octobre 2009 pour un non cumul "dès les prochains renouvellements" (cantonales et sénatoriales en 2011, législatives 2012), avec incompatibilité entre un mandat de parlementaire et une présidence d'exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général et régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire-adjoint). Un nouveau vote des militants est prévu le 24 juin.