Moralisation politique : la Cour de justice de la République sera supprimée

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Moralisation politique : la Cour de justice de la République sera supprimée
François Bayrou a tenu jeudi une conférence de presse pour présenter le projet du gouvernement.@ IROZ GAIZKA / AFP
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Lors de sa présentation de la loi de moralisation de la vie politique, jeudi, François Bayrou a annoncé la suppression de la Cour de justice de la République.

Le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse vouloir "restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique" à l'aide de deux lois et, "dans quelques semaines", d'une révision de la Constitution. Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l'exécutif prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d'exception des ministres.

Vivement critiquées. Créée en 1993, la Cour de justice de la République avait été créée pour pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Cette juridiction est régulièrement critiquée de par sa composition (parmi les quinze juges, on trouve six députés et six sénateurs), et ses décisions considérées comme trop laxistes.