Moralisation : le compte à rebours est lancé

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Moralisation : le compte à rebours est lancé
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Le patrimoine des ministres sera publié d'ici lundi. Une loi sera présentée dans la foulée, le 24 avril.

Matignon donne le calendrier. Pressés de toutes parts de prendre une initiative forte après le séisme de l'affaire Cahuzac, François Hollande et le gouvernement Ayrault accélèrent le tempo, espérant tourner la page au plus vite. Via un communiqué, Matignon a fait lundi une annonce en deux temps : d'une part, "les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici au 15 avril". De l'autre, le projet de loi sur la moralisation de la vie politique française sera présenté en Conseil des ministres, le 24 avril.

Les ministres en première ligne. Sans attendre et devant le risque d'une décrédibilisation encore plus profonde de la classe politique, Jean-Marc Ayrault a annoncé la publication des déclarations de patrimoine de l'ensemble des ministres d'ici lundi prochain. Matignon précise que ces déclarations de patrimoine seront publiées "à l'instar des déclarations d'intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du Gouvernement". A la différence des déclarations de patrimoine, qui recensent les biens et l'épargne, les déclarations d'intérêts mentionnent les responsabilités et investissements antérieurs.

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Pour Carlotti, c'est déjà fait. Certains ministres n'ont pas attendu l'injonction de Matignon. Ainsi Marie-Arlette Carlotti, en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a publié lundi sa déclaration de patrimoine sur son blog, dans un souci de "transparence". Les deux ministres écologistes du gouvernement, Pascal Canfin et Cécile Duflot, ont annoncé leur intention de faire de même dès la fin d'après-midi.

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Un projet de loi le 24 avril. Si le contenu des mesures "choc" promises par Matignon n'a pas été dévoilé, Jean-Marc Ayrault en a annoncé lundi le calendrier. Le projet de loi fera l'objet d'une communication en Conseil des ministres dès mercredi, avec pour objectif sa présentation devant ce même Conseil deux semaines plus tard, le 24 avril, et ce, pour une adoption définitive par le Parlement "avant l'été".

En attendant, Ayrault consulte. D'ici 15 jours, Jean-Marc Ayrault doit recevoir les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires. Le Premier ministre doit recueillir ainsi leurs propositions en matière de moralisation de la vie politique et leurs réactions sur les mesures envisagées par le gouvernement. Deux propositions de loi seront également déposées par les députés écologistes, dès mardi à l'Assemblée, sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation de la vie politique.

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hollande

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Ce qu'a promis Hollande. Lors de son allocution télévisée expresse avant son voyage au Maroc, François Hollande était resté assez flou sur les réformes envisagées. Pour rappel, voici ce à quoi le président s'est engagé.

Une réforme du Conseil supérieur de la magistrature afin de "renforcer l’indépendance de la justice". Le président l’assure : ce sera voté "cet été".

Une loi "dans les semaines qui viennent" sur la transparence du patrimoine des élus afin de "lutter de manière impitoyable contre les conflits entre intérêts privés et intérêts publics et soumettre le patrimoine des élus à la transparence". Une loi sera proposée prochainement sur ce sujet.

Une loi interdisant "de tout mandat public" les élus condamnés pour fraudes fiscales ou corruption.