Moralisation : l'Assemblée interdit aux députés d'être lobbyiste

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Moralisation : l'Assemblée interdit aux députés d'être lobbyiste
(Photo d'illustration.)@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Les députés ne pourront plus exercer une activité de représentant d'intérêts. 

L'Assemblée a adopté jeudi à la quasi-unanimité un amendement, interdisant clairement à un député d'exercer une activité de représentant d'intérêts, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique. En première lecture, les députés n'avaient adopté qu'une interdiction partielle liée aux entreprises ayant un lien avec la puissance publique.

"Compte tenu de la nature même du lobbying, qui consiste à influer sur la décision publique", les députés ont étendu "cette incompatibilité parlementaire afin d'englober l'ensemble des activités que la législation qualifie de représentation d'intérêts et pour lesquelles elle impose l'inscription au registre public", selon cet amendement rédigé en commun par les groupes Nouvelle gauche (PS) et République en marche.

Pas d'interdiction des activités de conseil. "Un député ne peut en aucun cas exercer l'activité de représentant d'intérêts, un parlementaire n'est pas un lobbyiste", s'est félicité la socialiste Delphine Batho. Les députés ont également adopté à l'unanimité un autre amendement Nouvelle gauche interdisant aux députés "de fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangers".

Ils ont revanche refusé des amendements de Delphine Batho pour interdire toute activité de conseil aux parlementaires. Le texte prévoit que les députés ne pourront pas se lancer dans ce type d'activité en cours de mandat mais pourront poursuivre une telle activité si elle a débuté plus d'un an avant leur entrée en fonction.

D'autres amendements à l'étude ultérieurement. "Nous sommes allés aussi loin que possible dans le cadre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel", hostile "aux interdictions générales et absolues", a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet

La ministre a également renvoyé à la prochaine révision constitutionnelle pour l'étude d'autres amendements du socialiste Dominique Potier, visant notamment à interdire à tout député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle.