Moralisation : l'Assemblée adopte en nouvelle lecture le texte supprimant la réserve parlementaire

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Moralisation : l'Assemblée adopte en nouvelle lecture le texte supprimant la réserve parlementaire
(Photo d'illustration.) @ JACQUES DEMARTHON / AFP
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L'adoption définitive du texte aura lieu le 9 août. 

Les députés ont adopté jeudi en nouvelle lecture le projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique, qui prévoit notamment de supprimer la réserve parlementaire, point de désaccord entre Assemblée et Sénat. Le texte a été approuvé par 293 voix contre 26 et 39 abstentions. Seul le groupe LR a voté contre, Insoumis et communistes s'abstenant. Après un vote du Sénat vendredi, l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera sur son adoption définitive le 9 août.

Opposition des Républicains. La session extraordinaire a été prolongée en effet d'une semaine pour boucler le processus législatif. La réserve parlementaire est une enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix. Son montant, 146 millions d'euros en 2016 (environ 130.000 euros pour un député sans responsabilités), est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l'examen du budget. A l'unisson de la majorité de droite du Sénat, Les Républicains ont une nouvelle fois ardemment rejeté cette suppression, qui va pénaliser selon eux les petites communes et les associations.