Moralisation de la vie publique : trois textes sont en préparation

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Selon les informations d'Europe 1, le nouveau ministre de la Justice planche sur trois textes de lois différents sur la moralisation de la vie publique.

La moralisation de la vie publique est l'un des chantiers prioritaires du nouveau président. Le nouveau Garde des Sceaux François Bayrou est chargé de plancher sur la question. Le projet de loi devrait arriver très vite en conseil des ministres, avant les législatives. Et il comporterait de vraies nouveautés.

Supprimer la Cour de justice de la République. Si rien n'est gravé dans le marbre pour l'instant, l'exécutif songe aujourd'hui très sérieusement à proposer trois textes différents. Pas pour faire joli, mais parce que certaines mesures sont plus lourdes que d'autres à adopter. Selon les informations d'Europe 1, il est par exemple question de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour juger les anciens ministres. Ce retour à des tribunaux classiques supposerait une réforme de la Constitution, et l'adoption du texte par le Parlement, en congrès à Versailles. Idem pour l'idée de supprimer le statut de membre de droit des anciens présidents au Conseil constitutionnel.

Obliger les députés à fournir un quitus fiscal. Un deuxième texte envisagé par le gouvernement prévoirait entre autres d'interdire aux députés de se mettre à des activités de conseil dans l'année précédent leur mandat. Il pourrait s'agir là d'une loi organique. Quant au troisième texte, il s'agirait d'un projet de loi ordinaire. On y trouverait notamment l'obligation pour les élus de fournir un quitus fiscal dans le mois suivant leur élection. Une proposition empruntée au député socialiste René Dosière, et qui permettrait d'éviter une deuxième affaire Thévenoud.