Infatigable pourfendeur des dérives financières de la vie publique, René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne, a prévu de raccrocher à l’issue des prochaines législatives. Mais avant de quitter l’hémicycle, l’élu entend déposer lundi un grand projet de moralisation qui fait directement écho à l’une des promesses d’Emmanuel Macron, condition sine qua non au ralliement de François Bayrou.
"Emmanuel Macron a fait des propositions à chaud, durant la campagne présidentielle. Moi, je reprends globalement, dans ce projet, toutes les mesures sur lesquelles j’ai travaillé pendant des années. Je les veux inspirantes. Il s’agit d’une contribution parlementaire à la mise en œuvre de l’engagement présidentiel", a-t-il expliqué au Monde. Et sur bien des points, le député entend aller plus loin que les propositions faites pendant la campagne. Tour d’horizon.
Un meilleur encadrement des rémunérations
Ce que propose Emmanuel Macron : Les élus ne pourront plus exercer d’activités de conseil en parallèle de leur mandat, et donc bénéficier, en plus de leur indemnité de parlementaire (actuellement plafonnée à 8.400 euros), d’un salaire complémentaire issu d’un emploi privé. Une manière aussi de limiter les risques de conflits d’intérêts. Les parlementaires seront également imposés sur l’intégralité de leurs revenus, y compris l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), actuellement de 5.372 euros net, qui est non taxée. Le chef de l’Etat entend aussi mettre fin au régime de retraite particulier dont bénéficient les parlementaires.
Ce que propose René Dosière : Le député propose également de mettre fin aux activités de conseil des députés lorsque celles-ci ne sont pas soumises à une réglementation, comme pour les avocats ou les architectes. René Dosière veut abaisser à 5.600 euros mensuel le plafond des indemnités touchées par les élus. Plutôt que de taxer l’indemnité représentative de frais de mandats, il propose d’élargir les pouvoirs du déontologue, lui permettant de procéder à des vérifications sur l’utilisation de l’IRFM, et ainsi veiller à ce qu’elle ne serve pas de complément de salaire. René Dosière demande également la fin de la réserve parlementaire, cette enveloppe de 130.000 euros en moyenne attribuée aux parlementaires pour subventionner des initiatives locales.
Une plus grande transparence
Ce que propose Emmanuel Macron : Les candidats à un mandat parlementaire devront présenter un casier judiciaire vierge de niveau B2 (hors condamnation mineures).
Ce que propose René Dosière : Les candidats devront avoir un casier judiciaire vierge des infractions les plus graves, mais aussi présenter un quitus fiscal. Une irrégularité vis-à-vis du fisc devra entraîner une démission.
Favoriser le renouvellement des élus
Ce que propose Emmanuel Macron : Les députés ne pourront plus se représenter au même poste au-delà de trois mandats successifs.
Ce que propose René Dosière : Souhaitant également limiter à trois le nombre de mandats pour un parlementaire, René Dosière veut élargir cette proposition en limitant à deux le nombre de mandats pour les exécutifs locaux.
Mettre fin aux emplois familiaux
Ce que propose Emmanuel Macron : Inspiré par l’affaire des emplois présumés fictifs qui a agité la campagne de François Fillon, Emmanuel Macron veut faire interdire l’emploi d'un membre de sa famille par un parlementaire.
Ce que propose René Dosière : Là encore, le député veut aller plus loin et dépasser le seul cadre de l’Assemblée nationale et du Sénat : "Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales", a-t-il fait valoir auprès du JDD.
Le financement des partis politiques
Ce que propose Emmanuel Macron : Ayant largement fait campagne autour de la thématique du renouvellement des visages, Emmanuel Macron proposait sur le site d’En Marche! de "moduler le financement des partis politiques en fonction du renouvellement des candidats investis par le parti", sans donner davantage de détails.
Ce que propose René Dosière : Au micro d’Europe 1, René Dosière avait notamment déploré l’absence de mesures concernant le contrôle du financement des partis politiques dans le programme d'Emmanuel Macron. "Concernant l'argent public, 68 millions d'euros est distribué aux partis politiques dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes et sans aucun contrôle", relevait-il. Alors qu’actuellement tout parti reçoit une subvention à condition d’avoir présenté au moins 50 candidats aux législatives ayant obtenu plus de 1% des suffrages, le député souhaite relever ce seuil à 100 circonscriptions et à 2,5% des voix. Ce qui ferait rentrer dans les caisses de l’Etat des fonds actuellement distribués à de nombreuses micro-formations politiques (début 2017, la France comptait 451 partis et groupement politiques, ndlr). René Dosière veut aussi interdire aux partis de consentir des prêts et des prestations de service à leurs candidats.
Mais encore…
Enfin, le député sortant prévoit de mettre en place une responsabilité financière des ministres, mais aussi des exécutifs locaux. Ils pourraient ainsi être susceptibles de devoir s’expliquer devant la Cour des comptes et d’avoir à payer une amende pouvant atteindre la totalité de leur rémunération annuelle "en cas de fonds dépensés n’importe comment".