Mayotte : Emmanuel Macron "soutient" un projet de limitation du droit du sol

  • A
  • A
Mayotte : Emmanuel Macron "soutient" un projet de limitation du droit du sol
@ Ludovic MARIN / POOL / AFP
Partagez sur :

Pour le chef de l'État, le principal fondamental du droit du sol peut être voir ses conditions d'exercices "adaptées" à la réalité du territoire, en l’occurrence Mayotte.

Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu'il soutenait une démarche "adaptée et équilibrée" d'un sénateur LREM de limitation du droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration en provenance des Comores. 

"Adapter" le droit du sol "à la réalité" du territoire. "Le sénateur (Thani Mohamed) Soilihi a proposé une évolution des conditions d'accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis. Il s'agit de préserver le droit du sol qui est l'un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d'exercice à la réalité de ce territoire", a déclaré Emmanuel Macron. "Cette évolution, je l'ai notée, fait consensus sur le territoire, c'est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée", a poursuivi le chef de l'Etat lors d'un discours à l'Elysée, consacré aux Outre-mer.

Un "redoutable chant des sirènes". L'amendement, adopté le 21 juin par le Sénat lors de l'examen de la loi asile et immigration, exige pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. "Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département : 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère", avait alors souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR). "La France a beau ne pas reconnaître un droit du sol 'sec', la naissance sur son territoire ne suffi(san)t pas à conférer la nationalité, cette chimère agit sur ces personnes comme un redoutable chant des sirènes", avait expliqué début juin le sénateur Soilihi, vice-président du Sénat, saluant sur son compte Facebook "un avis favorable" du Conseil d'Etat sur ses propositions.

"Une adaptation limitée, adaptée et proportionnée". Dans un avis daté du 5 juin, le Conseil d'État estime que la proposition de loi constitue "une adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte". Anticipant des questions de constitutionnalité, le Conseil affirme que "l'article 73 de la Constitution" permet en outre-mer des adaptations aux lois et règlements" et que le texte "porte sur l'un ou l'autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref". Reste à savoir sous quelle forme cette disposition sera présentée. Lors de l'examen au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a proposé à Thani Mohamed Soilihi de déposer plutôt une proposition de loi sur ce sujet et qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour des assemblées. "Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches", avait-il justifié.