Mariage pour tous : ce qui va changer

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Mariage pour tous : ce qui va changer
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ZOOM - Le projet de loi arrive mardi à l'Assemblée. Europe1.fr vous rappelle les grandes lignes.

Mariage homosexuel, adoption, PMA, filiation… Le projet de loi sur le "mariage pour tous" a entraîné beaucoup de crispations… et d'approximations sur son contenu. Alors que la bataille parlementaire débute mardi à l'Assemblée nationale, Europe1.fr vous explique ce qui va changer, si la loi est adoptée au Parlement et ce qui est reporté à la "loi famille", qui sera présentée fin mars.

>>> LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS

Ce qui change pour le mariage. Le projet de loi prévoit d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Concrètement, le premier article du texte, qui devrait être longuement débattu à l'Assemblée, prévoit la création d'un nouvel article dans le Code civil. A l'article 143, on pourra lire ceci : "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différente ou de même sexe". Par rapport au Pacs, ce mariage civil donnera davantage de droits aux époux : ils pourront ainsi hériter de leur conjoint, même en l’absence de testament, et percevoir une pension de réversion, en cas de décès de l’un d’entre eux.

Ce qui change pour l'adoption. Aujourd'hui, les homosexuels peuvent déjà adopter, en tant que célibataire puisque légalement "toute personne âgée de plus de 28 ans" peut faire une demande d'adoption en France. Si la loi est votée, les couples homosexuels pourront faire une telle demande à deux. Mais cette hypothèse devrait rester marginale étant donné qu'il y a de moins en moins d'enfants adoptables et de plus en plus de demandes. En revanche, la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint devrait être beaucoup plus utilisée. Prenons deux exemples concrets. Pour les lesbiennes, l'une des deux conjointes pourra désormais adopter l'enfant conçu par insémination artificielle avec donneur à l'étranger par l'autre. Idem dans le cas où l'enfant n'a été adopté que par l'un. Son conjoint pourra désormais adopter à son tour cet enfant.

Ce qui change pour le nom de l'enfant. Les règles concernant le nom de famille vont évoluer. Quel est le principe actuel ? Aujourd'hui, un enfant peut porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. En cas de désaccord entre les parents, c'est le nom du père qui est attribué. Le projet de loi sur le mariage pour tous renverse ce principe. En cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.

Les termes "père" et "mère" maintenus. La droite en avait fait un cheval de bataille, s'offusquant de la disparition dans au moins 150 occurrences des termes "père" et "mère" du Code civil. Le jeune rapporteur du texte, Erwann Binet a coupé l'herbe sous les pieds des députés UMP en faisant voter un amendement-balai. Plutôt que de supprimer les termes "père" et "mère", un article général indique désormais que les dispositions du Code civil s'appliquent "aux parents de même sexe, lorsqu'elles font référence aux père et mère", "aux aïeuls de même sexe, lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule", "aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu'elles font référence aux veuf et veuve", etc.

>>> LES QUESTIONS EN SUSPENS

Les contours de la loi "famille", qui sera présentée le 27 mars en Conseil des ministres par Dominique Bertinotti ne sont pas encore précisément délimités mais plusieurs questions, annexes au "mariage pour tous" devraient y être abordées. Un statut du beau-parent devrait ainsi voir le jour. Surtout, la question de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, initialement prévue lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, sera finalement abordée fin mars, dans le cadre de la loi sur la famille.