MAM pourrait remanier sa réforme de la justice

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MAM pourrait remanier sa réforme de la justice
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Le futur juge de l'enquête et des libertés pourrait être doté de pouvoirs élargis, a révélé la Garde des Sceaux dans le journal Le Monde.

Michèle Alliot-Marie a assuré, mardi dans une interview au Monde, ne pas exclure un renforcement des compétences du futur juge de l'enquête et des libertés, amené à remplacer le juge d'instruction.

"En cas de contestation, peut-on prévoir que le juge de l'enquête puisse lui aussi prendre la décision de renvoi devant une juridiction? C'est l'une des hypothèse de travail", a expliqué dans l’interview la ministre de la Justice. "Peut-on envisager l'organisation d'une audience à l'issue de laquelle le juge de l'enquête et des libertés déciderait si l'affaire doit être renvoyée? Aucune porte n'est fermée", a renchéri la garde des Sceaux.

Pour l’heure, le rapport Léger, qui sert de base à la réforme de la procédure pénale dont l'avant-projet de loi est attendu début 2010, laisse le soin au seul procureur de renvoyer ou non une personne devant un tribunal. Cette compétence est actuellement dévolue au juge d'instruction dont le rapport prévoit la suppression.

Son remplacement par un juge de l'enquête et des libertés "avec un champ de compétences et des pouvoir supérieurs" écarte tout "risque qu'un dossier sensible soit enterré", a de nouveau plaidé la ministre. Un tel risque avait été évoqué et dénoncé ces dernières semaines par de nombreux acteurs du monde judiciaire et politique.

En revanche, Michèle Alliot-Marie, qui "s'élève contre l'idée que les procureurs seraient aux ordres", a cependant affirmé qu'"il n'est pas question d'avoir un parquet en dehors de tout lien hiérarchique avec la chancellerie". "Sinon, qui donnerait les instructions générales à mener sur tout le territoire", a-t-elle précisé.