Maires candidats, le casse-tête des voeux

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Maires candidats, le casse-tête des voeux
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ÉLECTIONS - A trois mois des municipales, l'exercice des voeux peut s'avérer délicat. Que dit le Code électoral ? 

Le contexte. Rendez-vous traditionnel du mois de janvier, les cérémonies de voeux des maires auront, en 2014, une tonalité particulière. Notamment dans toutes les communes où le maire sortant est candidat à sa réélection. A trois mois de ces échéances électorales, ces derniers doivent être particulièrement précautionneux dans leurs voeux à leurs administrés. Objectif ? Eviter le mélange des genres entre leur rôle de premier magistrat et celui de candidat aux municipales. Pas toujours simple. 

Attention aux dépenses… Pour ne prendre aucun risque face à l'adversaire et ne pas être accusé de faire campagne sur les deniers publics, mieux vaut, pour un maire sortant, opter pour le service minimum et éviter de faire des agapes trop coûteuses. Car la cérémonie de vœux est toujours financée par la commune.

Ainsi, un maire qui, à trois mois des municipales, déciderait de mettre les petits plats dans les grands lors de ses vœux à ses administrés ou de multiplier par deux le coût de la cérémonie, s'attirera forcément la suspicion de ses concurrents. Ces derniers ont la possibilité de saisir la justice. Le juge administratif pourra alors "ordonner la réintégration dans les comptes de campagne d'une partie du coût de la cérémonie", décrypte l'avocat Thibaut Adeline Delvolve, contacté par Europe1.fr. A condition de démontrer que ces dépenses supplémentaires ont "pu porter atteinte à la sincérité du scrutin".

… Et à l'autopromotion.  Un maire candidat à sa réélection doit veiller à ne pas faire la promotion de son bilan ou de son action future. Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, etc.) peuvent toujours être organisées mais doivent conserver un contenu purement informatif sans référence à l’élection à venir. "L’évènement doit par ailleurs avoir lieu conformément à sa périodicité habituelle et dans les conditions habituelles", précise le site Vie publique.

Par ailleurs, l'article 52-1 du Code électoral interdit toute propagande électorale, six mois avant l'élection. Ainsi, depuis le 1er septembre 2013, toute campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l’équipe municipale en place est proscrite et ce, sur tous les supports : bulletin municipal, carte de voeux, discours et sites Internet.

Se montrer en toute légalité. S'ils doivent veiller au respect de la loi, la meilleure arme des candidats maires reste de se montrer un maximum pendant la campagne des municipales, sans dépenser un centime d'euros. "On essaie de ne rien louper", confie à Europe 1 René Raimondi, candidat PS pour un quatrième mandat à Fos-sur-Mer, dans les Bouches du Rhône. "Pour la soirée des vœux à la population, c'est entre 2.000 et 3.000 bises et une bise, ça ne peut pas être comptabilisé !", plaisante l'élu.