Loi Travail : conseil des ministres extraordinaire convoqué mardi en vue du 49.3

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Loi Travail : conseil des ministres extraordinaire convoqué mardi en vue du 49.3
@ vincent kessler / POOL / AFP
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Un conseil des ministres extraordinaire est convoqué mardi à 14h30, en vue de recourir au 49.3, pour faire adopter le projet de loi Travail. 

Face aux blocages à gauche, la décision était prévisible. L'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire mardi à 14H30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49.3 sur le projet de loi travail, ont annoncé plusieurs ministres. Une information confirmée par l'Elysée. Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h.

Les frondeurs pas convaincus. Une réunion à Matignon avec des députés socialistes opposés au texte a échoué mardi à parvenir à un accord sur le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. "Il n'y a pas de compromis avec les frondeurs. Donc on va vers le 49-3", a dit le député socialiste Christophe Caresche, favorable au texte. Le rapporteur de loi, Christophe Sirugue (PS), a estimé lundi qu'il manquait entre 40 voix pour obtenir une majorité et faire adopter le texte à l'Assemblée nationale. 

Un passage en force. L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.