Loi El Khomri : ce que le "droit à la déconnexion" peut changer pour vous

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Loi El Khomri : ce que le "droit à la déconnexion" peut changer pour vous
Le temps consacré à la vie personnelle se réduit quand les salariés utilisent leurs outils numériques professionnels en dehors des heures de travail.@ MIGUEL RIOPA / AFP
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Adieu les mails pros à la maison ? Le projet de loi de réforme du Code du travail envisage d'éloigner les salariés de leurs outils numériques hors du bureau.

Alors que le projet de loi El Khomri divise syndicats et politiques et mobilise les étudiants, un point du texte semble en revanche faire l'unanimité : le "droit à la déconnexion" pour les salariés, révèle Les Echos jeudi.

Quel est le constat de départ ? De nombreux professionnels travaillent à la maison, en dehors de leurs heures "classiques" de présence au bureau depuis qu’ils ont été équipés par leur entreprise d'outils numériques : smartphone, tablette tactile ou autre ordinateur portable. Que ce soit par conscience professionnelle ou pression des objectifs, ce lien permanent avec le monde du travail grignote sur le temps consacré à la vie personnelle, ne serait-ce que pour consulter leurs mails le soir ou le week-end, si ce n'est pour potasser des dossiers. Selon certains médecins, cette hyperconnexion favoriserait le burn-out.

Mon entreprise est-elle concernée ? D’après le texte proposé par la ministre, une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, qui réunirait les représentants du personnel et l’employeur, devrait porter sur "les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques". Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ces "modalités" sont appelées à être inscrites dans une charte qui prévoira aussi des actions de formation et de sensibilisation auprès des salariés, de leurs managers et de leurs dirigeants. 

Concrètement, en quoi ça consistera ? Quelques entreprises se sont déjà emparées du problème. "Savoir se déconnecter au domicile est une compétence qui se construit à un niveau individuel […] mais qui a besoin d’être soutenue au niveau de l’entreprise", précisait Bruno Mettling, alors DRH d’Orange, dans un rapport remis à la ministre en septembre dernier. En clair, il s'agit autant de sensibiliser les salariés que d'instaurer des règles contraignantes.

Chez Allianz France, les e-mails envoyés le week-end n’arrivent à leurs destinataires que le lundi, sauf en cas d’urgence. En Allemagne, Volkswagen fait de même le soir et la nuit. En 2014, le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil (Syntec et Cinov) a signé un accord de branche avec la CFDT et la CGC qui affirmait une "obligation de déconnexion des outils de communication à distance". D'autres pistes existent, expliquait en avril 2014 au Figaro.fr Anthony Poncier, partner chez Publicis Consultants. "Certaines entreprises ont décidé de mettre fin aux réunions trop tardives, beaucoup d'autres ont créé des chartes de conduite pour sensibiliser ses employés et tenter de les dissuader d'envoyer des e-mails après les heures réglementaires de travail... Dans certaines autres entreprises, la lumière s'éteint automatiquement à une heure précise, pour sonner la fin de la journée !"