Loi Bayrou : comment l'exécutif compte faire passer sa réforme

  • A
  • A
Loi Bayrou : comment l'exécutif compte faire passer sa réforme
Selon le garde des Sceaux, Emmanuel Macron pourrait passer par la voie référendaire pour faire adopter sa réforme.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
Partagez sur :

Comme promis pendant la campagne présidentielle, le garde des Sceaux a annoncé jeudi après-midi une série de mesures drastiques afin de moraliser la vie publique.

L'ampleur des réformes annoncées est impressionnante. Dans le contexte de l’affaire Richard Ferrand, le gouvernement a tout intérêt à agir rapidement pour faire passer sa grande loi de moralisation de la vie publique. L'espoir d'Emmanuel Macron c'est que le contenu de sa réforme fasse oublier les accusations qui pèsent sur Richard Ferrand. "On voulait que notre texte soit connu le plus vite possible, c'est pour ça qu'il fallait que François Bayrou s'exprime", explique un conseiller à Europe 1.

Vers un référendum ? Et l'enjeu, ce sont les législatives : si l'ambition de réformer pouvait l'emporter sur le parfum de scandale, se serait une bonne nouvelle pour la République en marche!. François Bayrou insiste sur le caractère constitutionnel de sa réforme. Or, une réforme constitutionnelle n'est possible que de deux manières : soit par référendum, soit par convocation du Congrès, qui réunit les deux assemblées, avec une majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une modification ou un ajout dans le texte organique. Sauf qu'à ce stade, la question n'est pas tranchée, explique un haut responsable de Matignon.

Un effet d'annonce pour sauver la majorité. Le garde des Sceaux a laissé entendre que si la voix parlementaire commençait à prendre les allures d'une impasse, alors Emmanuel Macron n'hésiterait pas à faire usage du référendum. En vérité, ni le président de la République ni le Premier ministre n'en sont là. L'exécutif pense d'abord à l'effet d'annonce escompté pour les législatives.