Levée de l'immunité de Dassault : le parquet favorable à la nouvelle demande

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Levée de l'immunité de Dassault : le parquet favorable à la nouvelle demande
@ Reuters
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SÉNAT - Le sénateur UMP est toujours dans le collimateur des juges d’instruction qui enquêtent sur de possibles achats de votes à Corbeil-Essonnes.

L’INFO. Serge Dassault n’en a pas encore tout à fait fini avec la justice. Selon Le Monde, le bureau du Sénat va en effet devoir réexaminer le cas de l'élu UMP. Les juges d'instruction qui enquêtent sur de possibles achats de votes à Corbeil-Essonnes ont transmis le 27 janvier une nouvelle demande en ce sens au parquet de Paris qui s'est prononcé jeudi en faveur de cette requête, selon les informations d'Europe 1.

Déjà un refus. L'avis favorable du parquet doit à présent remonter au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat. Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l'immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite. Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé "une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République." Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, avait quant à lui proposé le retour au vote à main levée pour les demandes de levée d'immunité parlementaire. Cette proposition sera étudiée le 12 février par le bureau de la Haute Assemblée.

Des mises en examens. Le veto du Sénat début janvier n'a pas pour autant empêché les juges d'avancer dans leur enquête. Ils ont en effet prononcé le 17 janvier les trois premières mises en examen de ce dossier, qui ont visé Jean-Pierre Bechter, une de ses adjointes, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, présenté comme un relais de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes. Dans un dossier distinct, instruit à Évry, Younès Bounouara est mis en examen pour une tentative d'assassinat à l'encontre de Fatah Hou, à Corbeil-Essonnes, en février 2013. Dans ce dossier criminel, qui avait valu une première garde à vue à Jean-Pierre Bechter et une audition par les juges à Serge Dassault, les enquêteurs tentent de déterminer si cette tentative d'homicide peut être liée à un différend concernant la redistribution de l'argent versé par le sénateur à Younès Bounouara.

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